de salaire antérieurs font mention d'un emploi en qualité de 'responsable administratif agence', statut cadre, coefficient 100.

, l'indemnité perçue à titre de non cadre et à titre de cadre ne pouvant dépasser au total dix-huit mois de salaire brut pour un médecin dont le coefficient de référence est au moins égal à 600, le salaire

ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA REGION PARISIENNE (AVENANT INGENIEURS ET CADRES

Le Conseil d'administration de l'Abattoir public de GOURDON a voté, le 22 janvier 1997, une modification indiciaire du poste au coefficient 600 avec effet rétroactif au 1er juillet 1995. J.

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () III. 1.

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2021 dans le cadre de l'instance n° 1900826, M.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe une somme de 600 euros au titre des frais exposés par M.

· Le même calcul sera effectué sur les 5 dernières années d'activité : - si les 5 dernières années sont à temps partiel 80%, le coefficient sera donc de 0,8 et c'est le coefficient de 0,93 qui sera retenu

Mme P... a été embauchée en qualité d'assistante gestionnaire de dossiers et était classée à la position 2.3 coefficient 355 non cadre.

; que, par avenant du 12 septembre 2007, le salarié a été classé au coefficient 92, avant d'être classé à la position II, coefficient 100, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

En 2017, le salarié exerçait des fonctions de cadre technique superviseur incidents, au niveau 7 et au coefficient 115 et il percevait un salaire de base de 4 157,46 euros sur 13 mois, outre des primes

Dans un second temps, elle plaide sur la demande d'attribution du coefficient 255.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 modifié ; - le

9 · Le même calcul sera effectué sur les 5 dernières années d'activité : - si les 5 dernières années sont à temps partiel 80%, le coefficient sera donc de 0,8 et c'est le coefficient de 0,93 qui sera

: « Les ingénieurs et ou collaborateurs diplômés qui débutent comme ingénieurs ou cadres administratifs ou commerciaux au coefficient 280 ont la garantie d'une progression automatique annuelle de leur

Par la suite, le salarié a été nommé cadre technique superviseur d'incidents au coefficient 115 de l'accord d'entreprise en vigueur au sein de l'Agence France Presse.

En 2017, le salarié exerçait des fonctions de cadre technique superviseur incidents, au niveau 7 et au coefficient 115 et il percevait un salaire de base de 4 157,46 euros sur 13 mois, outre des primes

Il résulte de ces prescriptions qu'en deçà de 600 m² de surface de plancher créée, un projet de constructions neuves n'est soumis à aucune obligation de mixité sociale.