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22 465 résultats pour « caisse de crédit mutuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033b339791ae766df965976

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUIMPERLE à lui verser la somme de 5 000 € en réparation de son préjudice moral, - en tout état de cause, condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUIMPERLE au paiement

Source officielle

Page 7 sur 1124

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CC

comm

Attendu que, pour rejeter la demande en paiement dirigéec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00976

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

W... formée contre la Caisse de crédit mutuel Le Val Lorrain et en ce qu'il déclare irrecevables les demandes de la Caisse de crédit mutuel Le Val Lorrain formées contre A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

696a197ecdc6046d47822cac

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, - Débouté la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 7] de sa demande de résiliation du contrat de prêt, - Condamné la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 7] aux dépens, - Condamné la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100201

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

social – Caisse de Crédit Mutuel la somme de 30 262,05 € avec intérêts au taux de 8,5 % à compter du 4 avril 2013, quand le Crédit social - Caisse de crédit mutuel ne justifiait pas avoir satisfait à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1be

Appel

7 février 2012

7 février 2012

de crédit mutuel de Barr et environs et par la Caisse de crédit mutuel de Sélestat-Scherwiller : - invité les caisses de crédit mutuel de Barr et environs et de Sélestat-Scherwiller à produire un état

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300471

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

de crédit mutuel de Sarlat-La-Caneda, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 2017), que la Caisse de crédit mutuel de Sarlat-La-Caneda

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce1420008389839

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

décembre 2020, date de réception de la mise en demeure ; - débouté la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 5] du surplus de ses demandes, - débouté la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 5] de sa demande

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3bf

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

de la société Mario Costagliola (la société), le juge-commissaire a admis l'une des créances de la Caisse de crédit mutuel de Dole Tavaux au titre d'un prêt à concurrence de 599 796,97 francs" à titre

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3c0

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

de la société Mario Costagliola (la société), le juge-commissaire a admis l'une des créances de la Caisse de crédit mutuel de Dole-Tavaux au titre d'un prêt à concurrence de 60 341,80 francs" à titre

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409630

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Europe, dont le siège est ..., 2 / la Caisse de Crédit mutuel du Settzabch, dont le siège est ..., 3 / la Caisse de Crédit mutuel Strasbourg Canardière, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032190202947550971c35df

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Les échéances ayant cessé d'être réglées, la Caisse de Crédit Mutuel Strasbourg Gutenberg a prononcé la déchéance du terme du prêt.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] et Mme [P] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE la somme de 75 000 € au titre de leur engagement de caution, Déboute la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE du surplus de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00131

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

DE CREDIT MUTUEL DE SOISSONS sur Madame [B] [G] s'élevait à 49 275,64 € au 5 octobre 2012 coût de la saisie-attribution du 9 juillet 2012 inclus, constaté que la créance de société CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La Caisse de Crédit Mutuel Du Val D'abondance (ci-après Caisse De Crédit Mutuel) comptait parmi sa clientèle la société ALP S International Realty, ayant pour activité la promotion immobilière, transactions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8569b

Appel

21 mai 2001

21 mai 2001

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU, CAISSE DE CREDIT MUTUEL Jugement du T.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3aa

Appel

21 mai 2001

21 mai 2001

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU, CAISSE DE CREDIT MUTUEL Jugement du T.C. ANGERS du 16 Février 2000 ARRÊT RENDU LE 21 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Alphonse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f4

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

ERNEE BOCAGE suite à la compensation intervenue entre la créance de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ERNEE BOCAGE et celle de madame Laurence Z..., débouter la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ERNEE BOCAGE de ses demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096d9ce1420008389815

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] à payer à Mme [I] [G] épouse [V] la somme de 300 euros en réparation de son préjudice moral, - condamné la banque CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] à payer à Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00708

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

société Caisse de crédit mutuel de Calais, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , 2°/ la société Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe, société coopérative à forme anonyme à

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb651cece1704f5747653

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il n'invoque aucune faute ou négligence précise de la Caisse de Crédit Mutuel. En tout état de cause, M.

Source officielle