CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 542 résultats pour « caractere previsible »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372301cd580146774043fd

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

l'arrêt de l'avoir condamné à payer à son épouse une rente viagère mensuelle au titre de la prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, le juge doit tenir compte de l'avenir prévisible

Source officielle

Page 7 sur 2628

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554f9da36895046916aa

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Ces éléments sont suffisamment caractérisés pour être à l’origine de la pathologie déclarée.

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civilec/Patrick X

6079a8cc9ba5988459c4ef6a

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 213-1 du Code de la consommation ; "alors, d'autre part, que l'édition à plusieurs milliers d'exemplaires d'un logiciel ne lui fait pas perdre son caractère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100048

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

alors qu'au surplus, le document en cause retenait un chiffre d'affaires en baisse par rapport à celui du dernier exercice clos fixé à 187 079,03 et que son caractère erroné n'était donc

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1ac

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain d'appréciation de la cour d'appel tant en ce qui concerne la réalité que le caractère

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a16

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

le SMIC n'est pas un salaire de base et qu'il convient de prendre en compte, pour vérifier si la rémunération versée est égale au SMIC, les avantages en nature et les majorations diverses ayant le caractère

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b89

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

qu'une commission rogatoire était en cours d'exécution et que la procédure pourrait être communiquée au procureur de la République en janvier 1998, sans donner des indications précises sur le délai prévisible

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff8e4

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

J. pour raisons professionnelles et, comme l'y invitaient ses conclusions, l'adultère qui lui est reproché n'était pas dépouillé de son caractère fautif du fait de l'adultère antérieur et polongé de son

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115818

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

part, qu'aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors en vigueur : " I. - L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4bc

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

temps et dans l'espace, étant licite, la cour d'appel, qui a annulé cette clause sous prétexte qu'elle aurait été signée par un jeune stagiaire, en présence du représentant d'une grande banque, en prévision

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411edd

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

, l'arrêt se borne à constater que le projet de rachat du fonds de commerce, nonobstant d'une part, l'opinion optimiste émis par le cabinet d'expertise comptable Sogenec ayant réalisé une étude prévisionnelle

Source officielle
CC

civ2

61372352cd5801467740846c

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

attestations produites, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil ; d'autre part, que les torts d'un époux peuvent être dépouillés de leur caractère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300360

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

» lors de la réception avec réserves, pour en conclure qu'ils ne relevaient pas de la garantie décennale, après avoir pourtant retenu qu'ils présentaient un caractère évolutif et n'étaient pas encore

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aa7

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

des conditions excédant le cadre de la légitime défense" concorde avec les déclarations des intéressés, la cour d'appel a violé l'article 105 du Code de procédure pénale ; "alors, enfin, que le caractère

Source officielle
CC

civ2

61372685cd5801467742634b

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

mission pour l'expert de "décrire les travaux achevés à la date de la résiliation du contrat et en apprécier l'étendue au regard des stipulations contractuelles, de dire s'ils sont conformes aux prévisions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100162

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

les défendeurs ont, ou non, agi de façon indépendante ; qu'en retenant que, dès lors que l'identité de fondement juridique entre les demandes formées contre les défendeurs n'est pas requise pour caractériser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02307

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Les juges ajoutent que leur cession corrélative à l'établissement bancaire en vue de leur escompte, caractérise les manoeuvres frauduleuses du délit d'escroquerie. 14. Ils constatent que M.

Source officielle
CC

civ2

61372213cd580146773fa0a4

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, en se fondant sur trois attestations produites par le mari qui faisaient état du caractère

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd5801467740316e

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

-Y... aux torts exclusifs du mari alors, selon le moyen, 1°) que les torts d'un époux peuvent être dépouillés de leur caractère fautif, du fait du comportement de l'autre époux qui a provoqué ces torts

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424039

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

aux fins de déterminer le périmètre du trafic sont en cours ; que de nouvelles auditions sont nécessaires à la suite de l'interpellation de l'organisateur marocain du trafic et qu'ainsi le délai prévisible

Source officielle