Enfin, la Société EPS Embouteillage disposait d'un pouvoir de sanction qui se manifestait par la cessation de la collaboration de monsieur [I] dès lors que celui-ci n'était plus disponible après l'accident

Il est constant que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration et que c'est à l'époux qui s'oppose au report de rapporter la preuve que des actes de collaboration sont

Dès lors, l'éligibilité au droit peut se perdre, et c'est ce que prévoit l'article 3.d du KCIP 2008 : "L'éligibilité du bénéficiaire au KCIP 2008 cesse dès lors que le collaborateur n'a pas été, depuis

Dès lors, l'éligibilité au droit peut se perdre, et c'est ce que prévoient les plans, ainsi l'article 3.d du KCIP 2008 : "L'éligibilité du bénéficiaire au KCIP 2008 cesse dès lors que le collaborateur

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

immédiatement toute collaboration avec M.

Les époux demandent que la date des effets du divorce soit fixée au 1er janvier 2020 qui est la date de la cessation de la collaboration et la cohabitation entre les époux.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer, la cessation de la cohabitation faisant présumer la cessation

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

somme de 80 000 ¿, payable pour moitié dans le mois suivant le prononcé du divorce et pour moitié sous forme d'une rente indexée ; - de dire que les effets du divorce remonteront à la date de la cessation

[Z] lui a signifié la cessation de sa collaboration avec traitement de sa situations renvoyée auprès du directeur du Pôle ; Le 19 octobre 2009 M. [Q] informe M.

[L] faisait valoir que l'absence de rémunération de Mme [I] lors de sa collaboration à l'exploitation agricole avait été compensée par l'attribution de plusieurs biens mobiliers, lors de la séparation

énonce encore que l'intérêt de cette demande n'est ni explicité, ni avéré ; Qu'en se déterminant ainsi, alors, d'une part, qu'il incombe à celui qui s'oppose au report de prouver que des actes de collaboration

La seule référence à un contrat de travail est mentionnée dans un mail que Monsieur [G] lui adressait le 19 juillet 2021 suite à un entretien du 08 juillet au cours duquel la cessation de la collaboration

d'autoroute, et de l'intuitu personae attachée à une société d'architecture, de la dépendance de la société ACI à la société SECC alors que la mésentente persistante entre leurs dirigeants a conduit à la cessation

vendues sous cette marque sont peu importantes, de " les trouver en grande distribution à des prix bien inférieurs " (courrier électronique de Vavro & Co), au point, faute d'explications, d'envisager la cessation

divorce ; DIT en conséquence que chacun des époux reprendra l'usage de son nom patronymique au prononcé du divorce ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 7 mars 2020, date de cessation

[W] [B] ayant été amené à collaborer à compter de novembre 2000, à la revue 'Maires et Présidents de Communautés de France' en rédigeant des articles dans la rubrique 'textes officiels commentés'.