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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a5
9 novembre 2006
9 novembre 2006
risques de gros bras séquellaire et de la limitation de la mobilité de l'épaule, la même nécessité d'une radiothérapie complémentaire et d'une hormonothérapie adjuvante, -Madame X... n'a pas perdu de chance
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4de4b5292aaa6629fa
2 mai 2024
2 mai 2024
et cause du dommage : * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232f
4 mars 2015
4 mars 2015
Il entend voir dire que l'absence de contention n'a pas engendré une perte de chance de guérison totale pour Madame X...de sorte que sa responsabilité ne peut être retenue.
Source officielle9ème chambre
DTA_2504752_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
diagnostic tumoral pré-symptomatique qui serait révélé par le protocole de surveillance systématique mis en place, un traitement chirurgical et/ou médical précoce pourrait améliorer significativement les chances
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100351
22 mars 2012
22 mars 2012
pourvois n° S 11-11.237 et P 11-10.935, qui sont identiques ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la perte de chance
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630b6842de3d260b993193
23 mars 2012
23 mars 2012
sa responsabilité nécessairement engagée dans ce problème de lecture '; Considérant sur les conséquences du retard de diagnostic que le professeur [M] et le docteur [G] indiquent que la perte de chance
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... fait défaut, dès lors qu’il n’est pas établi que ces décisions aient constitué une perte de chance d’éviter ce décès.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02202
10 décembre 2014
10 décembre 2014
jour en lien avec une exposition à l'amiante, compte tenu du délai de déclaration de la maladie, du grand nombre de salariés concernés par l'une des pathologies liées à l'amiante et de l'absence de chance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02203
10 décembre 2014
10 décembre 2014
soit déclarée du vivant de Monsieur Guy X..., compte tenu du délai de déclaration de la maladie, du grand nombre de salariés concernés par l'une des pathologies liées à l'amiante et de l'absence de chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514533_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
son suivi médical notamment sur le traitement rénal et si elle aurait dû rester en observation plus longtemps dans cet hôpital avant un retour à l’hôpital Saint-Antoine ; dire si Mme C... a perdu une chance
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le rapport déposé en novembre 2015, complété sur la demande de la CCI en mai 2016, estimait que l'absence de mammographie avait fait perdre 30% de chance d'éviter le décès, et imputait cette perte de chance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400408_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A C une chance de guérison des lésions dont il était atteint à partir de sa première visite au CHRU de Tours, donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400474_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A D une chance de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CHRU d'Orléans ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401170_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B D une chance de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au F de Chartres ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401398_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D C et des complications dont elle souffre depuis son hospitalisation ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D C une chance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405220_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B D et des complications dont elle souffre depuis son hospitalisation ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B D une chance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400920_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C et des complications dont elle souffrait depuis son hospitalisation ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E C une chance
Source officielleREFERES 1ère Section
6785629eaaacbea0fe67fad8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a4aaacbea0fe67fb85
13 janvier 2025
13 janvier 2025
manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34947251e2b242346aa
15 janvier 2024
15 janvier 2024
manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances
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