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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372470cd5801467741582a

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

X..., engagé par l'entreprise Ventolini par contrat à durée indéterminée le 19 juillet 1994 en qualité de responsable chauffagiste, a démissionné en octobre 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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CC

civ3

60794c4b9ba5988459c45292

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

en retenant, par motifs adoptés, qu'en dépit d'une sommation du 25 octobre 1979, la société Herblay Sanitaire ne s'était pas conformée aux stipulations du bail qui n'autorisait ni l'activité de chauffagiste

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecf63

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

Y..., X... et Z..., employés en qualité de plombier-chauffagiste par la Société des Etablissements Ancelin, percevaient en vertu d'un accord d'entreprise la prime d'amplitude d'une demi-heure allouée aux

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c168

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X... a été embauché le 2 juin 1998 par la société CCS 29, en qualité de plombier-chauffagiste, dans le cadre d'un contrat initiative-emploi ; que l'employeur l'a mis en "congés payés" d'office, au mois

Source officielle
CC

soc

6137240dcd5801467741198d

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

Jean-Jacques X..., Stéphane X..., Y..., Z... et A..., se plaignant de ne pas avoir perçu un salaire à compter du 1er juin 1999 pour un travail effectué au profit de la société MTPS en qualité de chauffagistes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301018

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Mais attendu qu'ayant, sans dénaturation, relevé qu'il résultait des diagnostics joints à l'acte notarié que l'installation de la chaudière était antérieure à 1989, que le devis établi par le chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627ca8b14781dc057dee7d47

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il expose qu'il exerce la profession de plombier chauffagiste ; qu'il est actuellement en intérim et travaille en équipe ; qu'il doit régulièrement arrêter son travail en cours de journée en raison des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513989_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il exerce la profession de plombier chauffagiste. Marié en 2023, il a repris la vie commune avec son épouse. - le préfet de l’Essonne n’a été ni présent, ni représenté.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd8ac

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

X... a été engagé le 20 février 1988 en qualité de chauffagiste OHQ par la société Chardel et compagnie et affecté à l'antenne de Cléon ; que, le 2 février 1989, il a été victime d'un accident qui a

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e426075782d5f0612092b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[W], chauffagiste intervenu sur les lieux au mois d'avril 2016, sauf à prouver que l'affaissement de la charpente soit intervenu entre la vente et l'intervention du chauffagiste, ce qui n'était pas démontré

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6786bb29df5b5c7d10ca6035

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle affirme que Mme [I] veuve [D] avait été alertée dès le 27 février 2018 et que le chauffagiste lui avait adressé un devis le 8 mars suivant.

Source officielle
CC

civ3

61372468cd580146774153ed

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

X..., en date du 17 mars 1997, d'avoir autorisé en 1996 le plombier-chauffagiste agissant pour le compte de la SCI à fixer la "prise d'air" servitude continue et apparente, constituait un titre conventionnel

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556bc

Cassation

14 février 1974

14 février 1974

GRAVITE ET DE PREVISIBILITE OU NE CONSTITUAIT PAS UNE CAUSE JUSTIFICATIVE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE, LE 9 SEPTEMBRE 1969, LE GAL, OUVRIER AU SERVICE DE ROBERT, ARTISAN PLOMBIER CHAUFFAGISTE

Source officielle
CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c2377

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

JEAN JACQUES [W] Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE [B] [S] profession: chauffagiste Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe218cdc6046d475e2cf3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-s’il a été argué que lorsque le chauffagiste est intervenu un après-midi ensoleillé, la température était de 19,5 °C dans l'appartement, il est soutenu que ce jour était exceptionnel, d'autant que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dcd

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

le 27 décembre 2002 ; L'acte mentionnait la présence d'un chauffage central au fuel ; Constatant lors de leur emménagement une insuffisance de chauffage, les acquéreurs ont fait intervenir un chauffagiste

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696138c7cdc6046d47c42f49

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] a travaillé comme monteur chauffagiste de 1971 à 1978, puis comme opérateur extérieur de 1978 à 1990 au sein de la [18], notamment dans l'unité MEK3.

Source officielle
CA

10e Chambre

61628873dafa129e399518e3

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

[R] n'apparaît pas en mesure de reprendre son activité antérieure de plombier chauffagiste qu'il exerçait sous la forme d'une Sarl dont il était le gérant et mise en sommeil depuis son accident en raison

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a9b

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

X..., embauché le 17 septembre 1979 par la société Delestre en qualité de plombier-chauffagiste, a été en arrêt de travail pour accident du travail à partir du 9 mars 1983 ; qu'il a été licencié sans préavis

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046320981

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

E..., plombier-chauffagiste, demeurant 16 rue des Etangs à Argentré du Plessis (Ille-et-Vilaine), et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1° annule le jugement du 13 février 1980 par lequel le Tribunal

Source officielle