constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient et a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; 2 / que, pour démontrer que la société Rastello avait la qualité de commettant du chauffeur

A se borne à soutenir qu'il doit pouvoir disposer d'un permis de conduire valide pour pouvoir continuer à travailler en tant que chauffeur de camion sur la plateforme aéroportuaire d'Orly.

excessive ; qu'ainsi aucune maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement n'ayant été relevée à l'encontre du chauffeur

prononçant son affectation dans des fonctions de gardiennage et de la décision du 16 novembre 1987 par laquelle le maire d'Yerres a refusé de donner suite à sa demande d'affectation à un poste de chauffeur

sécurité sociale ; 2°) ALORS en outre QUE constitue un poste présentant un risque particulier pour la sécurité des salariés pour la sécurité des travailleurs temporaires y affectés le poste de "chauffeur

N..., chef d'équipe, selon laquelle : « Le 18/8 lors de l'opération de dépose des protections de la partie 115-116, après chargement des poteaux sur la remorque du camion, M V... chauffeur de camion est

toute responsabilité pour cas de force majeure, l'arrêt attaqué retient que si le mouvement social initié par les agriculteurs et sa poursuite ainsi que le barrage filtrant auquel a été confronté le chauffeur

[O], [Y], en sa qualité de chauffeur en second, était détenteur des produits stupéfiants transportés dans le camion qu'il conduisait à tour de rôle avec M.

résulte des termes clairs et précis de la lettre du 27 novembre 1996 que le gérant de la société Le Garage avait déclaré que le véhicule avait été laissé "sur notre parking" ; qu'en déclarant que le chauffeur

L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1963 PAR FAUSSE INTERPRETATION ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE PAR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; EN CE QUE L'ARRET A DECLARE LE CHAUFFEUR

n'était pas imprévisible et elle n'était pas insurmontable pour X..., le chauffeur du camion ; la société doit donc réparer la totalité des dommages de Y... et Z..., qui ont tous deux subi des préjudices

du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; que dans ses conclusions d'appel, la société Royer a sollicité la confirmation du jugement, lequel avait considéré que lors de l'accident le chauffeur

A HEURTE AVENUE SOULT, A BAYONNE, UN CAMION QUI ARRIVAIT DE LA DIRECTION OPPOSEE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, L'AUTRE COULOIR DE CIRCULATION ETANT OBSTRUE PAR UNE VOITURE ACCIDENTEE, UN AGENT

de la DRIRE d'Ile-de-France du 23 janvier 1991, la cour d'appel en retenant le chauffeur du camion dans les liens de la prévention à raison d'un freinage brutal révélant un défaut de maîtrise sans qu'il

Z..., chauffeur du camion impliqué dans l'accident litigieux, s'était aperçu de la panne du circuit électrique, au plus tard sur la route, à la tombée de la nuit ; qu'il avait continué son chemin vers

, que l'accident avait été provoqué par une erreur humaine dont l'employeur ne pouvait avoir conscience et qu'il ne pouvait prévenir, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait que le chauffeur

2023, et adopté une attitude inadaptée, agressive et menaçante envers le chauffeur de ce camion, M.

véhicule du conducteur appelé en garantie ; qu'en l'espèce, après avoir relevé qu'il n'était pas établi que l'accident dont a été victime Mme Z... ait été, même partiellement imputable à la faute du chauffeur