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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613723aacd5801467740cad0
6 février 2001
6 février 2001
l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que pour statuer comme il a fait, l'arrêt retient que, lors de l'inventaire dressé le 2 août 1993, le directeur général de la société Guegan et le chef
Source officiellesoc
61372683cd580146774262b5
4 juin 1998
4 juin 1998
X..., au service de la société Solival depuis le 7 juillet 1967 en qualité de chef de fabrication, a sollicité son départ en retraite anticipée, ce que lui a accordé l'employeur par lettre du 3 juin 1993
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa0c
16 mars 1994
16 mars 1994
X..., au retour d'un congé de maladie, a prétendu reprendre ses fonctions de responsable du tricotage ; qu'une altercation s'ensuivit entre lui-même et le chef de fabrication ; qu'à la suite de cet
Source officiellesoc
613722ddcd58014677402792
23 avril 1997
23 avril 1997
X..., chef de fabrication à la société Cap Nord Impression depuis 1961, a cessé le travail à compter de juillet 1989 pour cause de maladie; que la société Cap Nord l'a cependant maintenu dans ses effectifs
Source officiellesoc
61372386cd5801467740ae8e
24 mai 2000
24 mai 2000
jusqu'en mars 1996, il l'avait été en qualité de "directeur technico-commercial", activité également purement technique (eu égard à la définition contractuelle de son activité, correspondant à celles de "chef
Source officielle15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba646
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Vous ne communiquez pas aux chefs de fabrication de votre équipe, pourtant cadres et gestionnaires des productions, les chiffres d'affaires respectifs des fournisseurs.
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d26
5 janvier 2000
5 janvier 2000
A..., engagé le 28 avril 1969 en qualité de chef de fabrication, puis promu directeur d'usines, par la société Elf isolation, aux droits de laquelle se trouve la société Efisol, a été en arrêt de travail
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625053
5 février 1988
5 février 1988
divisé ce "temps total" par le "temps de fragmentation", c'est-à-dire le temps moyen écoulé entre les sorties successives de deux vêtements d'une même chaîne, obtenant ainsi le nombre de vêtements fabriqués
Source officiellecr
érêts civils dans la procédure suiviec/Rosolo X
6079a8389ba5988459c4c2c5
5 décembre 1989
5 décembre 1989
mouliste ", puis comme " chef de fabrication " ; Attendu que les juges d'appel énoncent encore que du 1er avril 1958 au 31 décembre 1972, Serge X... a cumulé un mandat social et son contrat de travail
Source officiellesoc
61372365cd5801467740939c
16 décembre 1999
16 décembre 1999
X..., chef de fabrication et responsable du service d'entretien, a demandé à un mécanicien d'installer un projecteur halogène sur un pilier à trois mètres de la porte du silo en vue de poursuivre les travaux
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edce2
20 avril 1988
20 avril 1988
X..., engagé le 8 mai 1957 par la Société industrielle de mécanique et de matériel d'équipement (SIMME) en qualité d'ajusteur, chargé des fonctions de chef de fabrication-chef d'atelier le 1er octobre
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da06
11 février 1965
11 février 1965
A ETE ECROUE A PARIS, LE 27 MAI 1963 EN EXECUTION D'UN MANDAT D'ARRET INTERNATIONAL DECERNE CONTRE LUI PAR LE DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION DE SAIGON, DES CHEFS DE FABRICATION ET USAGE DE FAUX CERTIFICATS
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007697395
17 novembre 1986
17 novembre 1986
X... de ses responsabilités de chef de fabrication à l'atelier d'armement dès le mois de janvier 1978 ; que son successeur n'a pas alors vérifié la présence de tous les documents de fabrication dont il
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba56
26 octobre 1977
26 octobre 1977
(RALPH) DANS LA POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DU CHEF DE FABRICATION ET DEBIT D'OBJETS CONTREFAITS, ET MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE FRANCIMEX PRISE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE, A DEBOUTE LA SOCIETE RICKAERT
Source officiellesoc
6079b2929ba5988459c56a2f
2 mai 1968
2 mai 1968
RECONSIDERER SES DROITS, QU'ELLE AVAIT ETE TROMPEE LORS DE L'ACCORD DU 27 OCTOBRE 1960, QUI AVAIT ETE LIBREMENT CONCLU ET EXECUTE, D'OU IL SUIVAIT QU'ELLE NE POUVAIT PRETENDRE A UNE SOMME QUELCONQUE DU CHEF
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e729
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Fabrice X... a interjeté appel général de cette décision le 17 mars 2010 et son épouse a constitué avoué.
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce1420008389599
18 avril 2024
18 avril 2024
[A] exerçait au sein de la société Les écrans du rocher des fonctions correspondant à la définition du chef de fabrication niveau de catégorie 3-3 visé l'annexe II relative à la grille de classification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02687
19 décembre 2012
19 décembre 2012
1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 avril 2006 par la société Imprimerie numérique technique et communication en qualité de chef
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edae6
3 décembre 1987
3 décembre 1987
, Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1984), que Mlle C... a été embauchée le 1er novembre 1979 par la société Masson Salomon Associés (MSA) en qualité de chef
Source officiellesoc
61372180cd580146773f448b
11 avril 1991
11 avril 1991
Z... en qualité de pâtissier, l'a affecté à son magasin situé rue du Calvaire à Nantes et l'a promu en 1981 chef de fabrication ; qu'après la destruction du magasin par incendie fin août 1984, il a été
Source officiellePage 7 sur 1079