QUE CETTE ROUTE EMPRUNTERAIT POUR PARTIE LE TRACE D'UN CHEMIN COMMUNAL, QUI DEVRAIT ETRE ELARGI EN EMPIETANT SUR LES PROPRIETES RIVERAINES ET QUE LA COMMUNE S'EST ENGAGEE A PRENDRE A SA CHARGE LES FRAIS

Le plan d’aménagement PA2 mentionne que l’accès au terrain d’assiette se fera par le chemin communal au sud, sentier piétonnier qui doit être recalibré pour atteindre une largeur de cinq mètres minimum

G, époux de la requérante, au sujet de l'utilisation à des fins privatives du chemin communal desservant le lieu-dit du Rivet ; que la question du libre passage sur les chemins communaux, en particulier

de Sicardens Haut à Castres (81100) du fait du ruissellement des eaux en provenance d'un chemin communal, de définir les travaux pour y remédier, de déterminer les responsabilités en découlant, ainsi

d'exécuter les travaux d'entretien et de sécurisation du chemin communal menant à leur propriété, 2°) d'enjoindre à la commune de Concoules de procéder à l'entretien du chemin communal qui dessert leur

[G] situé sur une autre parcelle séparée par un chemin communal, la cour d'appel, excédant ses pouvoirs, a dénaturé les termes clairs et précis du testament olographe du 2 avril 1998, en violation des

Il conteste par ailleurs interdire l'accès à la source, puisque s'il a installé un portail métallique à l'entrée de sa piste, il tient les clés à disposition de la commune, et qu'un chemin communal permet

compte tenu de la configuration des lieux d'alors, sur la parcelle 482 de monsieur Lucien X..., de sorte que celui-ci peut en demander le déplacement hors de l'assiette de sa parcelle, en sous-sol du chemin

1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer les causes des désordres affectant le chemin communal des Encontres à Larcat.

Les requérants, qui circulaient sur le chemin communal n°1 reliant la commune de Briis-sous-Forges au hameau de Launay Maréchaux, doivent être regardés, au moment de la crevaison de leurs pneumatiques,

pas établi, contrairement à ce qu'indique l'arrêté attaqué, que le trou présent sur le chemin communal aurait pour origine un renard hydraulique.

D’autre part, au vu du nombre de véhicules susceptibles de l’emprunter, le chemin communal d’accès étroit et bordé d’herbe, dépourvu d’enrobé, ne présente pas les caractéristiques répondant à l’importance

C en vue de percer le clapas bordant la parcelle cadastrée section AP n° 355 et d'accéder au chemin communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nîmes d'une part et de M.

et trompeur et aucun autre document du dossier de demande de permis de construire ne mentionnait l'existence du chemin communal de Lavoisière appartenant à la commune et situé entre les parcelles n° 4638

A promenait sa chienne sur un chemin communal du lieudit Le Faurissou à Issigeac (24), cette dernière s'est coincée la patte gauche dans un trou présent sur une passerelle enjambant un fossé.

. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 25 janvier 2024 du conseil municipal de Fléville-devant-Nancy décidant la désaffectation et l'aliénation du chemin

en procédant, annuellement, au taillage et à l’entretien des plantations situées sur le chemin communal.

En outre cet accès ne comporte pas de cheminement identifié piéton le long du chemin communal, ne garantissant pas une sécurisation suffisante pour l'arrivée des festivaliers.