camion ayant été chargé complètement, Jean-Pierre Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant

X... qui y a construit un bâtiment à usage de restaurant ; que, le 23 juillet 1986, le preneur a cédé le bail à la société Te Tarena No Te Fakahotu (société Te Tarena) ; que, par jugements du même jour

société MAF un bail commercial aux fins d'exploitation par la société preneuse d'un commerce de restauration ; que la société MAF a cédé le 6 janvier 1997 les matériel et mobilier d'exploitation du restaurant

T..., la répartition du marché des restaurants la pataterie apparaît conforme à la configuration exposée par M. E...

"l'Amirauté" (pièce 3 B) ; que selon ces informations, tous les soirs la patronne du restaurant détourne 25 % de la recette journalière (pièce 3B) ; que selon ces informations, en fin de journée, une

fiscale qui sont des délits dont les éléments constitutifs sont de nature différente ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'au nombre de ces pratiques, des prestations fournies par le restaurant

Un accord collectif, conclu le 12 juin 2020 et applicable jusqu'au 31 décembre 2020, prévoit au profit des salariés amenés à déjeuner habituellement dans un restaurant extérieur un "droit d'indemnité de

-3 du Code pénal et de la règle générale "non bis in idem" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christian X... a été poursuivi en sa qualité de gérant de la société d'exploitation du restaurant

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 21 juin 2002) d'avoir dit que les onze salariés de l'agence Dilipack étaient fondés à réclamer une indemnité de repas de 85 francs (soit 12,96 euros) pour chaque

devant le tribunal correctionnel de Poitiers, devant lequel il était poursuivi pour abus de confiance dans ses fonctions, qu'il y avait de nombreux retraits en espèces, que les prévenus déjeunaient chaque

de 450 000 francs établi le 20/2/95 post-daté au 20/2/98 et un chèque BNP de 30 000 francs émis par le docteur X... le 1/02/98 ; ces deux chèques ont été rejetés le 18/3/98 pour défaut de provision et

de règlement de repas et des factures concernant le restaurant, objet de la liquidation judiciaire, celui-ci l'avait implicitement autorisé à la poursuivre ; que l'arrêt attaqué a constaté que le liquidateur

Arrivée près du restaurant Loula et Rémy, j'ai vu deux scooters qui circulaient sur l'autre voie soit en direction de [...].

Une personne, déjà condamnée pour des faits identiques, a ouvert un bar-restaurant et encaissé un chèque sous l'identité usurpée de [U], [E] [T]. 3.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Malika Z... du chef d'abus de faiblesse, vol et falsification de chèques

Y... soutient que la traçabilité était assurée par un cahier rempli manuellement, les tickets générés par l'autoclave pour chaque série produite, et un rangement organisé ; qu'en réalité, lors du contrôle

l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 21-2 de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

nouvelle occupation était le point de départ d'une nouvelle prescription décennale, pour en déduire que chaque nouvelle occupation des parties communes à raison de l'exploitation saisonnière du restaurant