I. - Les cages et les plates-formes des skips utilisés pour une circulation normale de personnel sont construites de façon à empêcher ce personnel de tomber dans le puits et à le protéger contre la chute d'objets extérieurs.

Article D4153-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 49 > 32

Code du travail

-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n'est pas assurée par des mesures de protection collective. II.

Article AM 17

—

Les dessous des planchers pérennes d'une surface supérieure à 300 m2 qui accueillent des installations techniques sont divisés en cellules d'une superficie maximale de 300 m2 par des cloisonnements classés B-s2, d0 ou en catégorie M1 ; § 3.

Article Annexe I

—

sirène intégrée ou déportée par liaison filaire, suffisamment puissante ; 3° Détecter la chute d'un enfant dont le poids est égal ou supérieur à six kilogrammes et déclencher un dispositif d'alerte sonore audible et suffisamment long ; 4° Ne pas se déclencher

LEGIARTI000038054172

—

Travaux en hauteur : -articles R. 4323-58 à R. 4323-68 du code du travail relatifs à la prévention des risques liés aux chutes de hauteur.

Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

l'installation d'un poste de relevage.

Article 230-10.02

—

Composition de la dotation médicale Tout navire possède en permanence à bord la dotation médicale suivante : ARTICLE QUANTITÉ Coussin hémostatique (de type CHUT-Ebonyl) 1 Sutures cutanées adhésives (8 × 75 mm) 2 pochettes de 3

Article R322-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 21

Code du sport

Après utilisation, les buts non fixés de manière permanente sont rendus inutilisables par le public et sont sécurisés de manière à éviter tout risque de chute, de renversement ou de basculement.

Article 230-5.02

—

La chute de tension ne doit pas être supérieure à 5 % aux bornes du récepteur. Les canalisations électriques sont soigneusement isolées et protégées partout où cela est nécessaire.

Article 227-5.02

—

La chute de tension ne doit pas être supérieure à 5 % aux bornes du récepteur. Les canalisations électriques sont soigneusement isolées et protégées partout où cela est nécessaire.

Article Annexe 227-A.1

—

alarme de montée d'eau dans le compartiment moteur pour les navires équipés d'un moteur fixe (conformément aux dispositions de l'article 227-2.12) ; - extinction fixe pour le compartiment moteur pour les navires équipés d'un moteur fixe ; - présence

Article R2125-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

territoriale ou le groupement applique un abattement en cas de prise d'eau destinée aux usages suivants : – usage agricole : abattement compris entre 50 % et 97 % ; – usage industriel : abattement compris entre 0 % et 30 % ; – alimentation en eau d'un

Article 1582

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

La contribution ne s'applique pas aux eaux minérales non conditionnées et livrées aux curistes, sur le territoire de la commune où la source de ces eaux est située, par l'exploitant d'une station thermale. II.

Article Annexe

—

Application au parachutiste en chute libre. 1.5.

Article 1

—

Le dossier d'intention prévu par l'article R. 521-3 du code de l'énergie comporte les indications et pièces suivantes : 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénom et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, ou pour chacun de ses membres

Article 2

—

- un élément permettant l'éveil de la vigilance des piétons respectant les dispositions décrites en annexe 6 ; Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau vers le bas d'une hauteur de plus de 0,25 m

Article 221-IV/07

—

radioélectrique permettant de maintenir une veille permanente par ASN sur la voie 70 en ondes métriques, qui peut être distincte de celle prescrite au paragraphe.1.1 ou y être incorporée (2) ; .3 d'un radar SART ou d'un AIS-SART : .3.1 qui doit être

Article 221-V/28 ter

—

Lorsqu'un risque de chute subsiste, ce moyen d'accès sera protégé par un filet, si une telle disposition s'avère utile. Un éclairage efficace doit être prévu de nuit.

Article Annexe III

—

et 100 000 heures pour les installations de haute chute.

Article 332-2.01

—

Chaque système doit faire l'objet d'une approbation de type, destinée à attester de la conformité aux dispositions du présent Chapitre.

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