PREJUDICE COMMERCIAL QUE LUI AURAIENT CAUSE LES TRAVAUX DE REFECTION DE CETTE VOIE PUBLIQUE DEPARTEMENTALE A LA SUITE DE L'EFFONDREMENT DE LA CHAUSSEE SURVENU LE 6 MAI 1972 ; CONSIDERANT QUE SI LA CIRCULATION

UN BUT AUTRE QUE CELUI POUR LEQUEL ILS LUI ONT ETE CONFERES ; CONSIDERANT QUE L'ELARGISSEMENT DE LA RUE DU COMMANDANT ROLLAND REPOND AUX NECESSITES RESULTANT DE L'ACCROISSEMENT D'INTENSITE DE LA CIRCULATION

moyens de la requête : Considérant qu'en vertu des dispositions du 3ème alinéa de l'article UD 6-3 du plan d'occupation des sols de la commune requérante : "En bordure des autres voies ouvertes à la circulation

B et Mme D soutiennent que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en jugeant que seules les voies privées ouvertes à la circulation automobile générale pouvaient être regardées comme

climatiques et de santé publique supposent de développer les mobilités actives pour les déplacements quotidiens, ce qui doit inciter à la mise en place des doubles sens cyclables ; - le maintien de la circulation

période de deux mois à compter du 29 avril au 20 juin 2022, de sorte que la durée de la gêne est relativement réduite, le reste des travaux ayant uniquement impliqué le passage à sens unique de la circulation

le maire s'est cru en situation de compétence liée ; - est entaché d'une erreur d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme quant aux risques pour la sécurité liée à la circulation

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commercialité car à la date du 12 novembre 2008 l'avenue Médecin n'était piétonne que sur sa partie basse et la mise en service du tramway le 24 novembre 2007 n'avait conduit à la suppression de la circulation

tractés ou non " et une autre police dite " multirisques automobile " pour engins de chantiers qui couvrait les risques de circulation créé par l'élevateur en tant " qu'engin automoteur servant à l'élevation

DES AGGLOMERATIONS ET QUE SUR CERTAINES VOIES ET A CERTAINES HEURES A L'INTERIEUR DES AGGLOMERATIONS, LES DISTINCTIONS AINSI OPEREES SONT JUSTIFIEES PAR LE CARACTERE PLUS OU MOINS DANGEREUX DE LA CIRCULATION

automobile et celles d'engins et de véhicules ; 3°) de procéder à la suppression de l'ouvrage créé, à la remise en état des lieux dans un délai de deux mois et sous astreinte, à l'interdiction de circulation

articles 58 et 63 de la loi 85-407 du 30 décembre 1985 portant diverses dispositions de procédure pénale et de droit pénal et du décret 86-1043 du 18 septembre 1986 relatif aux infractions en matière de circulation

routière mais nécessite simplement une surveillance accrue ; enfin, selon l'expert, le choix de ces pavés était pleinement satisfaisant pour les zones de circulation automobile à vitesse modérée, les

déroulée dans des conditions irrégulières faute pour le dossier d'enquête de comporter une étude d'impact ; Sur l'utilité publique : Considérant qu'eu égard aux difficultés et aux risques que créé la circulation

qu'il ressort des termes mêmes de l'article NC3 que la règle du 1° dudit article selon laquelle "pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation

X... en vue de la réalisation d'un parc de stationnement pour voitures et de logements dans un secteur où la circulation automobile est intense, et la capacité en logements insuffisante, ne sont pas excessifs

administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel le maire d'Avignon a restreint la circulation

Pour justifier de l'urgence exigée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative, Mme A invoque l'insécurité des jeunes enfants résidents en raison de la circulation automobile et la situation

En quatrième lieu, aux termes de l'article UB 3-2-2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent : () prévoir les aménagements nécessaires