E..., une ordonnance de non conciliation a été rendue le 3 juillet 2002. Suite à l'assignation de X...

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Par procès – verbal du 8 novembre 2023, Monsieur [P] [J], conciliateur de justice, a constaté l’échec de la tentative de conciliation préalable entre Madame [D] [E], épouse [Z], et Monsieur [N] [U] à propos

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 M.

Suite à une enquête initiée en septembre 2011, le Procureur de la République de GAP a adressé le 25 avril 2012 : - à Maître E..., huissier de justice à GAP, un mandement de citation à parquet concernant

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05003 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIJF MINUTE n° : 2025/ 14 DATE :

E..., collègue de travail, qui a pu faire les copies de ses disques pour la période de juin à décembre 2001, et dont le temps de travail a été décompté par M.

PIREYRE, président Décision n° 10406 F Pourvoi n° K 19-15.587 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Elle est représentée devant la Cour par M e P. Lambert, avocat au barreau de Bruxelles. Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

[E] [J] (Défenseur syndical) INTIMÉS ENTREPRISE [T] [P] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE

son encontre le 12 avril 2018 par la commission nationale de discipline de première instance de la fédération ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la fédération d'accepter la proposition de conciliation

La SELARL [V] [F] & [E] [J], prise en la personne de Maître [E] [J], mandataire de justice, ayant étude [Adresse 2], ès - qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS LE MACADAM

SPERDUTI                   E.

Elle a considéré que, ni la citation devant le tribunal correctionnel, ni la tentative de conciliation organisée en janvier 2015, à la demande de la victime qui voulait engager une action aux fins de reconnaissance

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2021 M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :