Y... n'a jamais opté pour passer du régime "G" au régime "GA". Le 20 janvier 1987, M.

salariés, l'arrêt retient que les salariés ont tous travaillé sur le site de la plateforme chimique de [...] entre 2002 et 2005 ; que par un arrêté ministériel du 30 septembre 2005, l'employeur a été classé

[IU] [LS] de nationalité Française [Adresse 64] [Localité 40] Mme [OL] [GA] EPOUSE [MD] épouse née [GA] née le 25 Mars 1949 à [Localité 127] de nationalité Française [Adresse 44] [Localité 30

du 1er mars suivant, à la " revalorisation " du montant mensuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) attribuée à l'intéressée, adjointe administrative principale de 2ème classe

le [Date naissance 46] 1993 à [Localité 53] (AISNE) [Adresse 47] [Localité 54] Monsieur [ZA] [LD] né le [Date naissance 47] 1995 à [Localité 16] (OISE) [Adresse 48] [Localité 22] Monsieur [XH] [GA

par Me James LAU, avocat au barreau de Papeete ; Mme [AG] [BJ] épouse [VD], née le 19 avril 1950 à [Localité 31] de nationalité française, demeurant à [Adresse 34] ; Représentée par Me Jean-Claude

IC..., William IZ..., Xavier DF..., Djamel EL..., Jean-Marc JN..., Khalef HZ..., Franck EI..., Kessa EF..., Placide BB..., Tarek BD..., Reda HH..., Alain Pringent, Jean-Claude DH..., ID...

Au visa de l'article 1170 du code civil, ils soutiennent que la police d'assurance ne peut valablement assurer un vice caché dans une clause, obligation principale et essentielle, et l'exclure, sans le

Moussa GA..., demeurant ..., 81 / de M. José GE... BD..., demeurant ..., 82 / de M.

des opérations de maintenance avec l'arséniure de gallium, pendant la période 1995-2008 ; que le docteur L... , médecin du travail, précisait dans un courrier adressé au CHU de Grenoble « beaucoup d'As Ga

GENNEVILLIERS, agissant poursuites et diligences de son Pr sident Directeur G n ral domicili en cette qualit audit sige. repr sent e par Me Farid SEBA, avou - Nä du dossier 10281 Rep/assistant : Me Claude

GENNEVILLIERS, agissant poursuites et diligences de son Pr sident Directeur G n ral domicili en cette qualit audit sige. repr sent e par Me Farid SEBA, avou - Nä du dossier 10281 Rep/assistant : Me Claude

A défaut d'annulation, l'assureur expose que les conditions générales de vente de la société Eliatis contiennent une clause attributive de compétence au profit du tribunal de Grenoble et que cette clause

S'agissant de l'irrecevabilité pour inobservation de la clause de conciliation préalable, M.

les éléments suivants: - le récépissé de la DICT reçue le 18/08/2014 par GRDF et renvoyé par elle à la SAS Avena BTP mentionne notamment: '* il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie GA

GA..., domicilié [...] , 38°/ à Mme WX... AG..., domiciliée [...] , 39°/ à M. PJ... VF..., domicilié [...] , 40°/ à M. QC... KA..., domicilié [...] , 41°/ à Mme TU...

Nous n'entendons pas appliquer la clause de non concurrence. Vous pouvez vous présenter au service du personnel afin de récupérer votre certificat de travail et votre attestation ASSEDIC.

EXPRO, JCP de [Localité 11] 19/03743 GUICHARD Société ALLIANZ IARD C/ [O] [B] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE