branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 1993) d'avoir déclaré irrecevables les pièces et conclusions par elle déposées la veille de l'ordonnance de clôture

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture pour fixer celle-ci au jour des débats et statué au fond, alors qu'aurait violé les articles 16 et 784 du nouveau Code de procédure

moyen, après avis de la deuxième chambre : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions déposées le 14 avril 2004, jour du prononcé de l'ordonnance de clôture

Y..., qui n'a demandé, ni le report de l'ordonnance de clôture dont il connaissait la date, ni la révocation de cette ordonnance, était irrecevable à solliciter que les attestations versées aux débats

X... fait grief à l'arrêt d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture, alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue

lui-même le principe du contradictoire ; que la coopérative faisait valoir dans ses conclusions d'appel que « les parties n'(avaie)nt jamais dénoncé (la) convention de compte courant ou sollicité la clôture

[G] postérieurement à l'ordonnance de clôture et d'avoir débouté celui-ci de sa demande tendant à obtenir le bénéfice d'une pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail ; AUX MOTIFS QUE

sociétés du groupe, faisait obstacle à cette action en extension, la cour d'appel a violé les articles 2, 7 et 167 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que la procédure de liquidation judiciaire clôturée

sans rechercher si la partie connaissait la date à laquelle devait être clôturée l'instruction et sans caractériser les circonstances particulières qui auraient pu empêcher l'avoué adverse d'y répondre

l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions déposées le 19 janvier 2005, tout en accueillant les conclusions déposées par la société Axa assurances le 27 janvier 2005, jour de l'ordonnance de clôture

, doivent être déclarées irrecevables comme tardives, la société Areas n'ayant à l'évidence pas disposé d'un délai suffisant pour lui permettre d'y répondre utilement avant la clôture. 11.

grief à l'arrêt d'écarter des débats ses dernières conclusions, alors, selon le moyen, "qu'en rejetant des débats les conclusions déposées par la SMABTP, la veille de la signature de l'ordonnance de clôture

(Pau, 8 octobre 1998) de l'avoir condamné à payer cette somme alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention conclue entre les parties prévoyait que les honoraires seraient payables après la clôture

, alors qu'en se bornant à énoncer, sans autre explication, que l'association ne justifiait d'aucune cause grave de nature à motiver la révocation de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel aurait violé

confirmé le jugement rendu dans le litige qui l'opposait à la Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère, alors que, la révocation de l'ordonnance de clôture n'ayant pas été demandée par

En conséquence, il est sollicité de la cour le report de l'ordonnance de clôture afin que la SCI et M.

D... et A..., et Mme B... avaient été réalisées des clôtures, constituées soit d'un mur bahut de soixante centimètres de hauteur, surmonté d'un grillage vert à maille rigide d'une hauteur de deux mètres

[Z] postérieurement à l'ordonnance de clôture ; AUX MOTIFS QUE sur les pièces produites par Maître [K] après l'ordonnance de clôture, conformément aux dispositions de l'article R. 143