prendre la fuite ; que, pour l'ensemble de ces motifs, la détention provisoire constitue l'unique moyen de mettre fin au trouble à l'ordre public, d'interdire toutes pressions et concertations avec les coauteurs

Y... in solidum avec Fidutec au paiement de la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la condamnation in solidum suppose que chaque coauteur a contribué à réaliser

prendre la fuite ; que, pour l'ensemble de ces motifs, la détention provisoire constitue l'unique moyen de mettre fin au trouble à l'ordre public, d'interdire toutes pressions et concertations avec les coauteurs

grief à l'arrêt d'avoir rejeté son intervention dans le règlement du sinistre survenu à Hassi-Messaoud alors, selon le pourvoi, que la victime d'un dommage a une action en responsabilité contre les coauteurs

[F] [N] d'autre part, alors « que l'auteur du dommage est tenu à réparation pour le tout à l'égard de la victime, le partage éventuel de responsabilité n'affectant que les rapports réciproques des coauteurs

été poursuivi pour avoir recelé plusieurs cartouches de cigarettes volées au préjudice de la société Pons ; que le tribunal l'a déclaré coupable de ces faits et l'a condamné solidairement avec les coauteurs

que l'ouverture du droit au complément d'allocation d'éducation spéciale implique que l'enfant handicapé soit atteint d'un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement coûteuses

ou la conduite même non autorisée du véhicule ; que cette obligation de garantie englobe celle des dommages causés à des personnes transportées, quand bien même celles-ci seraient comme en l'espèce coauteurs

V..., coauteur du scénario, ont assigné les sociétés Yatagan Films, Seven Sept et AB droits audiovisuels en paiement de dommages-intérêts pour contrefaçon ; Attendu que M.

et s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction, des chefs, d'une part, du crime de vol en bande organisée, complicité et recel de ces crimes à l'encontre de leurs auteurs, coauteurs

[O], coupables de recel aggravé et les a condamnés à des peines d'emprisonnement et d'amende, et au paiement, avec d'autres coauteurs, de dommages-intérêts aux parties civiles. 2. M.

le concerne et que c'est avec raison que le magistrat instructeur l'a constaté ; que cette extinction de l'action publique est personnelle au défunt et n'empêche pas les poursuites à l'encontre des coauteurs

délit est tenue de réparer en totalité le préjudice subi par la partie civile, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la part de responsabilité personnelle susceptible d'être imputée à ses éventuels coauteurs

août 2004 ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur le mis en examen sont lourdes ; que la poursuite de sa détention s'impose pour : - empêcher une concertation frauduleuse avec ses coauteurs

"en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il existait des charges suffisantes contre Chantal A..., de s'être rendue, courant 1995, complice du crime d'assassinat commis par Paul Y... et Nadi X..., coauteurs

prendre la fuite ; que, pour l'ensemble de ces motifs, la détention provisoire constitue l'unique moyen de mettre fin au trouble à l'ordre public, d'interdire toutes pressions et concertations avec les coauteurs

[F] [B] était justifié par le risque de concertation entre coauteurs prétendus et de renouvellement de l'infraction, sans s'expliquer, par des considérations de droit et de fait, sur le caractère insuffisant

code civil, selon lequel l'indemnité doit être proportionnée au dommage causé par le passage pour désenclaver les fonds dominants, dès lors qu'ils contribuent à l'entier dommage et qu'entre eux, les coauteurs

étaient indispensables après auditions de tous les protagonistes; qu'il était nécessaire que ces actes eûssent lieu hors de toute pression sur les témoins et de toute concertation frauduleuse entre coauteurs

d'activité en multipliant les achats et en les revendant à très bref délai pour persuader les victimes de l'existence d'une fausse entreprise et d'un crédit imaginaire ; que les agissements successifs des coauteurs