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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720aacd580146773ed2ba
6 juillet 1988
prud'hommes n'a pas motivé sa décision ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que le contrat de travail conclu pour la période du 1er avril au 30 septembre 1985 prévoyait une rémunération sur la base du coefficient
Pôle 6 - Chambre 8
6040a83231336b630938c5d7
3 mars 2021
et 140 V(conducteur confirmé navette-hôtels), création coefficient 141 V (conducteur confirmé équipages) applicable au 1er mai 2010 27/05/2010 Transroissy NAO création coefficient 143 V
6040a83231336b630938c5e0
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10759
31 mai 2018
190 diffère de celui des salariés des coefficients 140 à 170 sur le plan de la complexité, de l'autonomie et de la communication ; - que la salariée ne détaille pas ses tâches et produit une fiche d'évaluation
613723dbcd5801467740f10e
16 janvier 2002
X... employé par la société Tebag depuis le 6 janvier 1992 en qualité d'ouvrier préparateur, classé au coefficient 140 emploi du groupe I, a été licencié le 17 septembre 1993 aux motifs qu'il n'avait pas
69fd74c9cdc6046d4702e6ca
7 mai 2026
son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société [2] (l'employeur) à compter du 1er septembre 2017 suivant avenant mentionnant l'emploi d'agent d'exploitation N3E2 - agent de sécurité - coefficient
61372124cd580146773f14e7
8 novembre 1989
laquelle elle avait une ancienneté dans l'entreprise inférieure à trois années, alors, selon le pourvoi, que, aux termes de la convention collective précitée, l'employé de libre-service troisième degré (coefficient
7ème Ch Prud'homale
697c5217cdc6046d47383a81
29 janvier 2026
[X] doit bénéficier de la classification niveau 3 coefficient 140 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, - Dire qu'à compter du mois de janvier 2018 le salaire
6079b1639ba5988459c51fac
14 mai 1992
avantages acquis résultant d'accords ou d'usages d'entreprise seraient dénoncés à cette date ; qu'elle a proposé à cette salariée un emploi à plein temps d'employée de libre service troisième degré, coefficient
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00864
13 septembre 2023
de la société Hair Tiff depuis le 4 septembre 2007 ... son ancienneté sera par conséquent décomptée à partir du 4 septembre 2007 » et que la salariée, engagée en qualité de coiffeur itinérant au coefficient
613722e8cd58014677403055
16 juillet 1997
de la famille Z... depuis trente ans, n'avait pas nécessairement acquis une expérience professionnelle, particulièrement dans l'entretien des chevaux, justifiant, à tout le moins, l'application du coefficient
Cour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ec
12 septembre 2006
il était affecté en qualité de margeur aide conducteur ward, niveau II, coefficient 140, puis à compter d'octobre 1979, en qualité d'approvisionneur répartiteur avece conducteur ward, niveau II, coefficient
613723ddcd5801467740f32c
8 janvier 2003
X... a été salarié de la société TTT en qualité de conducteur receveur de son coefficient 140 V du 1er juillet 1987 au 31 août 1998 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 7 janvier 1998 en paiement
Chambre 4-5
6622095b9ce1420008389597
18 avril 2024
[G] aurait dû bénéficier du coefficient 130, il s'oppose en revanche à la demande du salarié d'une reclassification à hauteur du coefficient 140. Sur la prime d'habillage, la société relève que M.
Sociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f1a
11 juillet 2025
130 ou en tant qu'agent de prévention et de sécurité incendie SSIAP 1, niveau 3, échelon 2 de ladite convention collective, coefficient 140 ou en tant que Chef d'équipe incendie SSIAP 2, niveau 1, échelon
6253cc3abd3db21cbdd8f8d6
20 juin 2012
Il signe un nouveau contrat de travail le même jour en qualité d'agent de sécurité chef de poste niveau III échelon 2 coefficient 140, à compter du 1er juillet 2009, moyennant une rémunération mensuelle
61372236cd580146773fb22d
19 juillet 1994
société Groupe Roditi, aux droits de laquelle se trouve présentement la société "Général accident" ; qu'à partir du 1er février 1980, elle a été nommée monitrice au service informatique, niveau C, coefficient
61372244cd580146773fb908
8 juin 1994
celui-ci reste sur le chantier pendant toute la journée de travail, il perçoit, en sus de sa rémunération, une indemnité de panier correspondant à 1H20 de salaire (avenant n° 2 du 7 juillet 1978) du coefficient
61372317cd58014677405466
7 juillet 1998
X... sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail et 1382 du Code civil, la cour d'appel énonce qu'il résulte de l'attestation de M.
17ème chambre
6163fdd2b83ec65bfc4454a2
25 novembre 2009
COEFFICIENT (2) : 130 STATUT (1) : e Vendeur, possède plus de 1 an de pratique professionnelle. COEFFICIENT (2) : 140 STATUT (1) : e..."
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