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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
603253900fea9a891eb6d070
27 février 2018
27 février 2018
du contrat de travail et doit supporter les conséquences de la rupture, peu important que cette qualité de coemployeur ne lui ait été reconnue que postérieurement à la liquidation judicaire de SEPTELEC
Source officiellesoc
AVOIR débouté M. M... de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/La Poste
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10488
2 juin 2016
2 juin 2016
M... de l'ensemble de ses demandes dirigées contre La Poste ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la qualité de coemployeur de La Poste ; il n'est aucunement démontré par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00200
18 janvier 2011
18 janvier 2011
l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que la qualité d'employeurs conjoints se déduit des seuls rapports qu'entretiennent entre elles les deux entités dont il est soutenu qu'elles sont coemployeurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afef8cdc6046d47108e1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
87 072,44 euros Subsidiairement, Juger que les sociétés [18] (venant aux droits de la société [14]) et [16] (anciennement dénommée [13] et venant aux droits de la société [11]) étaient coemployeurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afeffcdc6046d47108e67
28 janvier 2026
28 janvier 2026
145 089,44 euros Subsidiairement, Juger que les sociétés [19] (venant aux droits de la société [15]) et [17] (anciennement dénommée [14] et venant aux droits de la société [11]) étaient coemployeurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697aff68cdc6046d47109495
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Statuant à nouveau, A titre principal, Juger que les sociétés [12] (venant aux droits de la société [10]) et [11] (anciennement dénommée [9] et venant aux droits de la société [7]) étaient coemployeurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163abeb379f4722fa1c52fe
11 janvier 2010
11 janvier 2010
, que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en date du 15 mai 2005 produisait les effets d'une démission, et débouté [F] [S] de l'ensemble de ses demandes ; il a débouté les coemployeurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00446
13 mars 2013
13 mars 2013
Y..., ès qualités, et la société Stell holding font grief à l'arrêt de les déclarer coemployeurs de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135be
16 février 2021
16 février 2021
[H] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135bf
16 février 2021
16 février 2021
[Y] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c1
16 février 2021
16 février 2021
[U] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c2
16 février 2021
16 février 2021
[I] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c3
16 février 2021
16 février 2021
[O] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c4
16 février 2021
16 février 2021
[Z] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c7
16 février 2021
16 février 2021
[T] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c8
16 février 2021
16 février 2021
[Y] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135ca
16 février 2021
16 février 2021
[P] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cb
16 février 2021
16 février 2021
[D] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cc
16 février 2021
16 février 2021
[H] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cd
16 février 2021
16 février 2021
[V] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir retenu la qualité de coemployeurs des sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, et a condamné solidairement celles-ci à lui payer
Source officiellePage 7 sur 31