Les emplois de la grille de classification sont ainsi hiérarchisés en neuf classes, les quatre dernières correspondant au collège des cadres.

n'a participé à la consultation, en expliquant que « l'élection des délégués du 10 novembre 2010 avait donné lieu à carence totale de candidatures dans le collège cadres » ; Mais attendu que

nature du scrutin, et laisser penser que le vote s'effectue dans le cadre de collèges distincts et cloisonnés (collège cadres et collège non cadres), ceci expliquant que certains syndicats soumettent

cadre que du collège non cadre de L & H qui se traduisent de la manière suivante : Les entreprises ont largement récupéré sur les salaires les effets de la loi sur les 35 heures.

[J] et [A] figurant sur des listes présentées dans le collège cadre par le syndicat SICO CFDT. 4.

Aussi, la mise en place sans aucune concertation de l'autre cadre, pour le collège cadre (vous-même et M.

X..., seul candidat de la liste FO pour le collège "cadres" ; Attendu que pour rejeter cette demande le tribunal énonce qu'il résulte expressément des dispositions de l'article L. 2314-24-1 du code du

statuts établissent qu'il a pour objet de représenter exclusivement les agents d'exécution des départements maintenance, soit la catégorie des ouvriers, à l'exclusion des agents de maîtrise et des cadres

intentionnellement à ses déclarations sociales et le débouter de sa demande de ce chef et très subsidiairement en réduire le montant à la somme de 7.705,32 € ; il conteste l'appartenance de l'appelant au collège

[Adresse 8] [Localité 14] SYNDICAT UNSA - RATP [Adresse 3] [Localité 13] SYNDICAT CONFÉDÉRÉ CGT DES AGENTS D'ENCADREMENT [Adresse 23] [Localité 17] GROUPEMENT INTERSYNDICAL DE INGENIEURS ET CADRES

par correspondance et remis au bureau de vote pour les membres du comité d'établissement : collège non cadre : 368 enveloppes fermées, collège cadre : 184 enveloppes fermées ; que, même si des irrégularités

C, membre titulaire du comité central représentant le collège " Etam/cadre " de la société E, qui étaient présentes au côté de l'intéressé au moment de l'examen du rapport d'information sur la situation

consolidés au fur et à mesure de son maintien dans l'entreprise et du rapprochement de son départ à la retraite, et dont l'objet était de restreindre les conditions de droit d'accès du collège

Le 23 juillet 2007, il a été élu au comité d'entreprise, collège Agents fonctionnels/ Cadres. Le 6 mars 2008, il lui a été délivré un avertissement.

cadres article 4 et 4 bis, du collège des salariés article 36 et du collège des employés, apprentis et ouvriers, cette adhésion annulant et remplaçant les contrats antérieurs ; Que l'inspecteur de l'URSSAF

la représentation des personnels d'encadrement et qu'il n'a pas vocation à représenter les autres catégories de personnel, qu'il est représentatif dans l'entreprise, dans le collège

Monsieur [Y] soulève notamment au soutien de la discrimination alléguée le retard de reclassement au sein du collège de cadre au cours de l'année 2010.

Denis F... avec 8 voix ; que n'ont pas été élus Monsieur Frédéric X... avec 6 voix, Madame Agnès G... avec 6 voix ; que par ailleurs, Monsieur Sébastien H... a été élu avec 11 voix dans le deuxième collège