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arrivée, la marchandise présentait des avaries par mouille d'eau de mer, lesquelles ont été imputées à l'eau utilisée pour éteindre un incendie survenu à bord, dans un autre conteneur contenant des combustibles

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université, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société SCAC, société anonyme (Société commerciale d'affrètement en combustible

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légale au regard de l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 ; 4 ) - que dans leurs conclusion signifiées le 10 août 1999, l'armateur, son assureur et le capitaine du navire soutenaient que l'auto-combustion

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d'un gaz combustible et procédé de combustion d'un tel gaz (système en phase liquide LW), OE 200.000 francs, au titre de l'invention dite connecteur pour fixer un conduit à une source de fluide (dite

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 145 du code minier : "Les exploitations de mines de combustibles minéraux solides, autres que la tourbe, existant au 18 mai 1946

Y... a perçu une forte odeur de produit utilisé pour le traitement de la charpente, que l'armoire de commande de l'ascenseur se trouvait, dans un environnement relativement combustible à proximité de la

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