Il résulte de l'instruction que le commandant de bord n'a pas indiqué que le changement de cap était absolument nécessaire pour des motifs de sécurité, qu'aucun rapport n'a été rédigé à ce sujet, que le

de sortie » ou la limite supérieure définie. / Lorsqu'un volume de protection environnementale est associé à une procédure d'approche ILS (Instrument Landing System), le commandant de bord est tenu de

Le commandant de bord d'un aéronef volant selon les règles de vol aux instruments conduit son vol à l'intérieur du volume de protection environnementale qui est associé à la procédure déclarée en service

et à la sérénité indispensables à la sécurité des vols, affectant la synergie de l'équipage et impliquant une augmentation supérieure à la normale de la charge de travail, particulièrement pour le commandant

G..., commandant de bord ; que la société HOP !

André X..., commandant de bord, permet de relever qu'elles ont débuté à 20h37'41" et que Mr.

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.Il résulte de ces dispositions et, s'agissant de celles de l'article L. 213-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

l'OACI, seul texte applicable aux vols privés effectués, de sorte que cet audit, sur lequel était fondé son licenciement, était basé sur un texte inapplicable ; qu'en jugeant que le licenciement du commandant

Monsieur n'est pas resté dans la voiture, il s'est entretenu avec le commandant de bord. C'est le commandant qui a pris la décision, en responsabilité, de ne pas faire embarquer monsieur.

[A] a été engagé par la société Vueling Airlines en qualité de commandant de bord à compter du 1er juillet 2007 par contrat rédigé en langue anglaise et de droit espagnol.

FAITS ET PROCEDURE M.Leglise est commandant de bord à la compagnie Air France. Le 18 septembre 1998 il a assuré la liaison Lille/Lyon.

de bord Christian Z..., deux extraits de l'application litigieuse afin de justifier des refus de ses demandes d'être nommé instructeur et que les demandes du commandant de bord Rémi A... de rectification

pilote par la compagnie air Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'attribution de la qualification administrative de commandant

de l'aéronef, des personnes et biens à bords et que l'article L. 6522-3 du code des transports, précise que "le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

[K] [R] a été nommé « commandant de bord CRJ 100 » , à compter du 5 avril 2003.

"1) alors que, d'une part, seul le ministère public est habilité à poursuivre une infraction protégeant un intérêt général, d'où il ressort que les douanes ne pouvaient prétendre poursuivre le commandant

B de recevoir une affectation en secteur Canadair comme pilote en place droite, son affectation comme commandant de bord en place gauche étant reportée d'un an, à l'issue de la saison des feux 2021.

Responsabilité de l'équipage / Le commandant de bord () a le droit de refuser de transporter des passagers non admis, des personnes expulsées ou des personnes en état d'arrestation si leur transport présente