À la demande du bailleur, un procès-verbal de constat a été dressé par le commissaire de justice le 1er août 2025. Par acte de commissaire de justice signifié le 26 septembre 2025, M.

de justice, d'un serrurier et de la force publique, ou à défaut de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service des parties et du commissaire de justice instrumentaire, pour la réalisation des travaux

de justice exerçant au sien de la Selarl Certijuris, [Adresse 6] La Selarl ASPERTI-DUHAMEL, commissaire de justice, [Adresse 7] Défenderesses défaillantes.

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2024 visant la clause résolutoire insérée au bail, le bailleur a fait délivrer à Monsieur [B] [F] un commandement de payer la somme de 1548 euros

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 16/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière pour la somme de 23 873.06 €, a assigné le débiteur devant

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19/03/2026, délivré à la requête du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE, le demandeur créancier pour la somme de 119 113.62€, a assigné le

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19/03/2026, délivré à la requête dePOLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE, la demanderesse créancière pour la somme de 18 632.36 €, a assigné

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19/03/2026, délivré à la requête du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE, la demanderesse créancière pour la somme de 97 570€, a assigné le

Par acte de commissaire de justice du 7 mars 2025, la société DIAC a fait assigner Madame [Y] [S] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne aux fins

[T] [T] [I] [W] [L] [O] [J] Commissaires de justice associés [Adresse 3] (Maître [D] [I], Commissaire de justice) COMPOSITION [M] LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M

DÉBATS : à l’audience du 01 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire

Cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée « non à personne » par acte de commissaire de justice le 29 avril 2025 en l'étude du commissaire de justice instrumentaire et le certificat de non

L'intimé n'ayant pas constitué avocat, l'assureur lui a signifié sa déclaration d'appel par acte de commissaire de justice du 10 mars 2025, converti en procès-verbal de recherches infructueuses, et ses

Le 27 juin 2025, la société Freelance.com a formé un recours à l'encontre de cette décision, qu'elle a fait signifier à étude du commissaire de justice le 28 août 2025.

La dénonciation de ladite saisie-attribution a été faite à Madame [T] [D] épouse [F] par acte de commissaire de justice du 8 septembre 2025.

Par acte de commissaire de justice du 11 août 2025, la S.A. [S] [O] [M] a assigné M.

Par acte de commissaire de justice du 09 octobre 2025, M.

le 31 octobre 2025 à l'étude du commissaire de justice.