Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société des grands travaux du Nord (SGTN), dont

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit commercial de France (CCF), société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Douai

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Douai

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes

Manuel X..., demeurant 76640 Trémauville, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société des grands travaux du Nord

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecoq, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai

Bruno X..., demeurant 1, rue d'En Bas, 80250 Ailly-sur-Noye, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société des

François Y..., demeurant 76890 Saint-Maclou-de-Folleville, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société des grands

X... général des Douanes et droits indirects, dont les bureaux sont ...Université à Paris (7e), venant aux droits du directeur général des Impôts et du directeur des services fiscaux de Nord-Lille, en

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail équipement, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel de Douai

de la réglementation douanière et fiscale qui s'y rapporte.

l'arrêté du 21 février 2023 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique établissant le tableau d'avancement pour l'accès au grade de directeur des services douaniers

formé par la société Sotrapal France, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Monceau, 53150 Montourtier, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai

attaqué et les productions, que la société Cerplex ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 20 juillet et 12 octobre 1999, la société Xerox a déclaré une créance que le juge-commissaire

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régis location, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unoule et Martineau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai

Sur le pourvoi formé par la société Melchior Francis et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai

Par ordonnance du 14 février 2020, le juge commissaire a autorisé le licenciement de dix-sept salariés, dont neuf sages-femmes. 6.