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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303838_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision rendue par la compagnie des eaux de Fayence. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
60794d089ba5988459c47e2b
26 juin 2001
26 juin 2001
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 mai 1999) que, par acte du 16 mai 1990, la Compagnie des eaux et de l'ozone (la Compagnie), a fait assigner
Source officielleciv3
60794ce49ba5988459c47678
28 juin 2000
28 juin 2000
tout ce qui était en son pouvoir pour permettre à la société Les Buissons d'Eglantines une jouissance paisible des lieux donnés à bail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la Compagnie
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50942
7 novembre 1984
7 novembre 1984
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION D'EAU DU 6 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ACCORDE A MME X..., EMPLOYEE AU SERVICE DE
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50b97
22 avril 1985
22 avril 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'A L'EXPIRATION D'UN MARCHE PASSE ENTRE LA SOCIETE COMPAGNIE DES EAUX ET DE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200693_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Une expertise judiciaire a été ordonnée le 13 février 2018 par le juge des référés du tribunal de grande instance d'Agen, au contradictoire de la société Veolia, de la compagnie des eaux et de l'ozone
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f49
7 mai 2002
7 mai 2002
Donne acte aux syndicats CGT de la Compagnie générale des eaux de l'Ile de France, CGT de la Compagnie des eaux de Paris, CGT de la Société des eaux de Melun et CGT de la Société française de distribution
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3c
4 mars 1998
4 mars 1998
X..., en qualité de délégué du personnel du centre de gestion de Paris de la Compagnie générale des eaux, le jugement attaqué a retenu que le salarié avait été mis à la disposition d'une autre société,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201184
16 juin 2011
16 juin 2011
X..., propriétaire du lot n° 27 du lotissement ; que la société Compagnie des eaux et de l'ozone (la société CEO), concessionnaire du service communal de distribution de l'eau, a été mandatée afin d'effectuer
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43b9
14 mai 1991
14 mai 1991
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le tribunal, qui a souverainement retenu qu'il résultait d'une lettre de la Compagnie
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c0945f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ordonner la mise hors de cause pure et simple de la Compagnie Veolia Eau ' CGE.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202520_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, la Compagnie VEOLIA EAU, ENEDIS, France Telecom, GRDF et la régie eau d'Azur. Article 2 : M. B E exerçant à Nice (06200) 123, avenue Joseph Durandy, est désigné en qualité d'expert.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01147
23 mai 2007
23 mai 2007
X..., salarié de la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO) et licencié le 21 juillet 2003 pour inaptitude consécutive à un accident du travail, a attrait son employeur en justice en paiement de diverses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310375
13 juillet 2022
13 juillet 2022
qu'il convient « de retenir comme étant les seuls correspondant aux travaux et études de travaux en lien direct avec la sécurisation de la galerie » notamment « la facture du 15 novembre 1996 de la compagnie
Source officiellecr
6137260dcd58014677422948
14 mars 2000
14 mars 2000
, en raccordant un tuyau en plastique sur le robinet qui fuyait et alimenté ainsi en eau un bac de 500 litres ; qu'or, il ressort de la procédure que c'est la compagnie des eaux qui alertée en septembre
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b654
7 mai 1973
7 mai 1973
UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS 10 DECEMBRE 1971) D'AVOIR DECLARE L'ASSOCIATION DENOMMEE SOCIETE DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES INDEPENDANTS DE LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51abd
21 novembre 1990
21 novembre 1990
attaqué, qu'en vue de la désignation, le 22 juin 1989, des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de trois de ses établissements, la direction de la Compagnie
Source officiellesoc
61372350cd58014677408269
4 mai 1999
4 mai 1999
Mme Manuela X..., demeurant ...Institut, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulon (Section activités diverses), au profit : 1 / de la Compagnie
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523ac
15 juin 1995
15 juin 1995
travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 18 février 1987, Serge X..., salarié de la Compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c6
28 juin 2007
28 juin 2007
Friedrich Engels BP 500 76700 HARFLEUR SOCIÉTÉ COMPAGNIE DES EAUX DE LA VILLE DE RAMBOUILLET prise en la personne de ses représentants légaux 27, rue des Evreuses 78120 RAMBOUILLET SOCIÉTÉ COMPAGNIE
Source officiellePage 7 sur 506