GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

La société HERBACIN COSMETIC GMBH conteste l'analyse retenue par l'INPI et notamment la comparaison des signes et considère qu'il existe globalement un risque de confusion entre ses marques et le signe

Ils soutiennent en outre que ni le Laboratoire ni la société Cilag ne saurait revendiquer quelque antériorité sur la marque verbale "Vendôme", d'une part parce que ce signe est continuellement utilisé

; qu'il apparaît en conséquence que l'élément dominant et distinctif de la marque seconde est le terme « Z... » figurant en position centrale de la marque entre les termes non distinctifs ou dominants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beecham Group PLC est titulaire de la marque française dénominative Deroxat, déposée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

entre le signe litigieux utilisé et la marque protégée par référence à son enregistrement indépendamment de ses conditions d'exploitation mais également par comparaison des services et produits visés

des produits et services doit se faire entre ceux visés dans l'enregistrement des marques revendiquées et ceux prétendument contre-faisants et qu'il résulte des éléments de la cause que dans les deux

C'est donc à juste titre que l'INPI a relevé, dans le recours, des comparaisons nouvelles entre ces cinq séries de produits et services de la marque contestée avec ceux de la marque antérieure CANAL+ pour

à l'article 631-6 du règlement général de l'AMF, que la donnée objective et précise que constitue cette information ne peut « être écartée par principe comme non significative » et que « la comparaison

les marques Pyragric en se concrétisant en 1993 pour la marque "Le Tonnerre", pour ensuite véritablement "exploser", au point qu'en 1994, la dénomination "Le Tonnerre" était utilisée dans dix tableaux

, d'autre part, le risque de confusion entre les marques Pocket et Pocket Champions pour les services similaires à ceux de la marque antérieure mais pour lesquels cette dernière n'était pas notoire à savoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Château Rauzan Gassies, titulaire de la marque "Château

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

DE CELLE DES MARQUES ET QUE LE NOM DE LA MARQUE ETAIT PRECEDE DES MOTS EX OU EN REMPLACEMENT, OU PRODUIT DE REMPLACEMENT DE QUI, LOIN D'ASSIMILER LA MARCHANDISE VENDUE AU PRODUIT DE MARQUE, PRECISAIENT

d'une part que les produits et services en cause, dont elle relève qu'il s'agit dans les deux cas de produits ou services funéraires, sont similaires et d'autre part que "la similitude évidente entre

culinaire et les manifestations organisées pour sa promotion, retient que les marques en cause ont été rapidement vulgarisées et amplement utilisées et sont devenues, dans le langage professionnel ou courant

méthode par comparaison pour la cave ; en effet, la loi Vivien ne s'applique pas à un bien non habitable.

Le lien entre les marques en conflit résulte d'un « certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux