EN NOM COLLECTIF " LES DISTRIBUTEURS DE LEVURE ", DE SA DEMANDE TENDANT A LA REVISION DE DIVERS COMPTES SOCIAUX, ALLANT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1961, JOUR OU LA SOCIETE EST VENUE A EXPIRATION, AINSI QU'A

ne reflétaient pas la véritable situation de la société ; "alors que la cour d'appel qui a seulement constaté la connaissance qu'avait Yves X... de l'inexactitude des comptes sociaux, n'a, pour autant

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de présentation de comptes sociaux infidèles

l'était donc sans terme, au jour de la cession; Mais aucune mention dans l'acte de cession ne précise quel est l'exercice dont les comptes sociaux sont à prendre en considération ; A la date de

de la décision à intervenir (i) la suppression sur tous les comptes sociaux de Mme [T], et notamment, sur le compte Instagram jeansofbarca_, le compte Snapchat jeansofbarca et le compte Tiktok jeansofbarca

de la décision à intervenir (i) la suppression sur tous les comptes sociaux de Mme [O], et notamment, sur le compte Instagram <[Courriel 5]> et <[Courriel 9]> et le compte Tiktok <[Courriel 8]>, et sur

privait uniquement la société du droit de réclamer la régularisation des charges ; qu'en statuant de la sorte quand l'absence d'approbation des comptes interdisait également à la société d'appeler des

de l'établissement des comptes sociaux 2020 et qu'elle ne justifie d'aucun préjudice indemnisable.

bilan de l'exercice 1988/1989 dont l'établissement incombait exclusivement, selon elle, à l'expert-comptable D...; qu'en effet, ce dernier a déclaré que sa mission consistait seulement à élaborer les comptes

de la date de signification du jugement pour statuer sur les comptes sociaux depuis le 1er janvier 2012, dit que M.

consolidés du groupe) et celles de la société holding Finopti de 4.534.000 € (comptes sociaux de la société Finopti) ; qu'en retenant, pour dire que le licenciement ne reposait pas sur un motif économique

, [E] SUD OUEST SAS CONDAMNER la société, [E] SUD OUEST SAS à déposer et publier au Registre du commerce et des sociétés près le Tribunal de Commerce de Bordeaux, ses comptes sociaux pour les exercices

Il considère que l'octroi de deux prêts à la société pour l'exercice 2021 démontre la réalité de la tenue et du dépôt de comptes sociaux sans lesquels les organismes financiers ne prêtent pas.

Y..., acquéreurs des actions de la SA A... , en responsabilité contre les anciens dirigeants de cette société et les professionnels du chiffre ayant vérifié et certifié les comptes sociaux (auxquels il

/ 2 état des inscriptions des privilèges et nantissement de chacune des sociétés / 3 modèle de garantie d'actif et de passif / 4 comptes sociaux JG Avenir au 31/12/2016 / 5 comptes sociaux JOG Distribution

total de 18 500 euros effectués par M. et Mme [J] à son profit permettaient de compenser l'augmentation des dettes accusées par la société CTC entre les comptes sociaux présentés au 31 décembre 2010,

T... et la société AYF ne rapportent pas la preuve que les comptes sociaux arrêtés le 30 avril 2006 par l'expert-comptable habituel de la société, M.

La société G3 a consenti à la société Aveyron info des avances en compte courant d'associé, dont le solde créditeur s'établissait à 97 325 € au 31 décembre 2024, selon les comptes sociaux arrêtés à cette