dans un domaine où sa compétence propre pouvait être légitimement supposée par ses cocontractants, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen en ce qu'il concerne

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ce qu'il concerne les désordres d'assainissement et les pertes d'exploitation, ci-après annexé

X..., engagé comme gardien concierge par le syndicat des copropriétaires "Le Ru de Buzot" à compter du 1er juillet 1987, a démissionné par lettre du 24 janvier 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu

ou de pression liés au contexte professionnel concerné, la mise en liberté de Serge Z... ne manquerait pas de compromettre les résultats des vérifications complémentaires ; "alors, d'une part, que

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, en totalité en ce qui concerne Mme Y..., et partiellement en ce qui concerne les enfants du couple ; Mais attendu que sous le couvert des griefs

litige devant le tribunal de grande instance, la cour d'appel a fait état du moyen ; que n'étant donc pas nouveau, celui-ci est recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal en ce qu'il concerne

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'un rappel de prime d'assiduité ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt, en ce qu'il concerne

exactement déduit que l'entrepreneur responsable ne pouvait exiger le paiement de ces travaux, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, en ce qu'il concerne

E, F ; qu'en application de ce contrat, ils ont demandé à l'UAP de leur verser diverses indemnités à la suite des sinistres dont ils avaient été victimes ; Sur le premier moyen, en ce qu'il concerne

    En ce qui concerne les autres requérants, la Cour a jugé l’Etat défendeur responsable au regard de l’article 3 (paragraphes   54-55, ci-dessus).

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, en ce qui concerne M. Guy I..., ci-après annexé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que M.

à courir jusqu'en mars 2008 ; que le contrat Butagaz/BP GPL carburant est toujours d'actualité ; que, pour le GPL carburant, un comité d'orientation composé de représentants des trois entreprises concernées

41.039 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 25 novembre 1987), que les époux X..., embauchés le 1er novembre 1981 en qualité de concierges

DEFENDEUR : SARL PASSPARTOO [Adresse 2] [Localité 8] FRANCE Activité : fourniture de conseil en organisation et la conception de services aux aéronefs et sur les aéroports. la fourniture de services de conciergerie

Y... a sollicité la suppression rétroactive, à compter de juin 2001, de la part contributive due pour l'entretien de ses deux enfants majeurs ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne la suppression

Non-violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure

Non-violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure

Non-violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure