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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8b19ba5988459c4e9a3
18 décembre 1973
18 décembre 1973
NE METTENT A PROFIT LEUR LIBERTE POUR SE SOUSTRAIRE A L'ACTION DE LA JUSTICE, OU POUR EXERCER UNE PRESSION SUR DES TEMOINS; "ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE LA COUR D'ASSISES DECLARE REPONDRE A DES CONCLUSIONS
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f49
1 avril 1998
1 avril 1998
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00010
17 décembre 2012
17 décembre 2012
E " ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:AV15004
13 avril 2015
13 avril 2015
" Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:AV15001
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15002
3 mars 2014
3 mars 2014
Me Le Prado pour la société Randstad France Vu les observations écrites déposées par la SCP Gatineau et Fattaccini pour Prism'emploi ; Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, et les conclusions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200851
28 mai 2009
28 mai 2009
de sa demande d'attribution d'une pension d'invalidité, l'arrêt relève que celui-ci ne soulève aucun moyen ni ne produit aucune pièce ; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que dans ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88201
27 mars 2006
27 mars 2006
Stéphane, partie civile, en ses conclusions oralement développées ; Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, en ses réquisitions ; Maître DE LAMY loco Maître THEVENOT, Avocat de AXA FRANCE, en ses conclusions
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66391ec8d94801f110a575f7
25 avril 2024
25 avril 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil lors de l’audience, Madame [O] [I] demande au tribunal de : A titre principal, juger que la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas respecté la procédure
Source officielleQuatrième Chambre
65aaca270c777d3ec8eb3600
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle relève que les consorts [K] ont attendu d’avoir les conclusions orales du docteur [G], à savoir que les lésions de l'enfant étaient constituées en amont de l’accouchement, pour former une demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210311
12 mai 2022
12 mai 2022
en cas de suspicion de fraude, effectuer des contrôles inopinés afin de vérifier, à postériori, l'exactitude des déclarations d'une personne bénéficiaire de prestations ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions
Source officielleService des référés
65aacc860c777d3ec8eb63b2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A l’audience du 24 novembre 2023, la société CELSIUS LE MURIER, représentée par son conseil, dépose des conclusions oralement soutenues aux termes desquelles elle maintient les demandes de son acte introductif
Source officielleCour d'Appel
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
6253ca13bd3db21cbdd89fae
6 février 2008
6 février 2008
interrogatoire et moyens de défense ; Monsieur A...Olivier a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté le serment prévu par la loi ; Maître BACHET Avocat des parties civiles, en ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e0
8 février 2011
8 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, la société Ziegler France demande à la cour, réformant le jugement de juger que le licenciement repose sur une faute
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e6
8 mars 2011
8 mars 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience madame Laurence X... demande à la cour de juger que la relation de travail s'est inscrite dans un rapport salarié compte
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a7
5 juillet 2011
5 juillet 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, sans ajouts ni retraits, madame Karell X... demande à la cour de juger que les faits invoqués dans la lettre de licenciement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01377
14 décembre 2022
14 décembre 2022
tribunal, a violé l'article L. 2315-94 du code du travail ; 2°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, la société n'a pas soutenu dans ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d5
8 février 2011
8 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience monsieur Damien X... demande à la cour d'infirmer le jugement, de dire que l'accident du travail résulte de le faute
Source officielleciv1
607943659ba5988459c42320
4 janvier 1977
4 janvier 1977
D'INTERVENTION, AUX MOTIFS QUE CES CONCLUSIONS AVAIENT ETE NOTIFIEES ALORS QUE L'AFFAIRE ETAIT DEJA EN DELIBERE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LA CLOTURE DES DEBATS NE POUVAIT RESULTER QUE DES CONCLUSIONS
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202482
17 décembre 2003
17 décembre 2003
confirmatif ; Considérant que la circonstance que le commissaire du gouvernement n'a présenté une fin de non-recevoir tirée du caractère confirmatif de la seconde décision contestée que lors de ses conclusions
Source officiellePage 7 sur 7098