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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b84
5 janvier 2023
dûs pour une année entière au moins, mais condamner solidairement les deux cautions à lui payer cette somme dans les mêmes conditions suite à la cession de créances intervenues le 3 août 2020 et, faisant
Chambre 1-2
69d8a135cdc6046d47bd12af
9 avril 2026
[Z] devant le juge des référés du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille afin de voir constater la résiliation du bail, d'ordonner l'expulsion de Mme [V] et de la voir condamner, solidairement
Pôle 4 - Chambre 4
6970a675cdc6046d4717fc83
20 janvier 2026
Par acte du même jour Mme [C] s'est portée caution solidaire des locataires pour le paiement des loyers et charges et pour une durée indéterminée.
Chambre de la Proximité
64f17f3a92dd7fd9692bbd75
31 août 2023
solidairement Mme [W] et Mme [B], en sa qualité de caution solidaire, à payer à M.
Chambre 3-3
5fdb04236aeeea9874ef8369
25 avril 2019
[W] au titre de son engagement de caution solidaire, sur le cantonnement des sommes dues au titre du solde débiteur du compte bancaire : ' constater que la Société Générale ne démontre pas avoir conclu
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85915
12 septembre 2001
FLEURANCE BOISSONS a régulièrement produit sa créance pour la somme de 160.951,86 francs ; que par jugement du 15 février 1995, le Tribunal de grande instance d'AUCH a condamné solidairement les trois
6253cb46bd3db21cbdd8d3ad
FLEURANCE BOISSONS a régulièrement produit sa créance pour la somme de 160. 951, 86 francs ; que par jugement du 15 février 1995, le Tribunal de grande instance d'AUCH a condamné solidairement les trois
3ème Chambre
6a17d5abcdc6046d473150d9
27 mai 2026
[B] de sa demande de condamnation au paiement des loyers - condamné solidairement Mme [R] et M. [L] à payer à M.
REFERES 1ère Section
69de8368cdc6046d473bfe78
13 avril 2026
Les cautions en revanche ne peuvent se prévaloir de la liquidation judiciaire. En l’espèce, la régularité des engagements solidaires souscrits devant notaire par Mme [J], M. [A] et M.
comm
6137209fcd580146773ec978
15 janvier 2002
solidaires des associés ; que les deux sociétés ayant été déclarées en liquidation judiciaire, la société UCINA a poursuivi les cautions ; que M.
6253c90abd3db21cbdd87148
9 septembre 2004
Stéphane Y... qui n'a pas constitué avoué ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 26 mai 2004 ; M O T I F S Le jugement déféré a condamné solidairement ès qualités de cautions des engagements de la société
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01451
6 décembre 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné, solidairement avec les cautions de la société SNC Antilles Industrie n° 12, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00785
22 septembre 2009
solidairement avec d'autres cautions, à payer à la société Locaumat, la somme de 79 290, 13 euros pour le premier prêt et la somme de 6 607, 40 euros pour le second avec intérêts au taux légal de 14,
JCP
6a21d1dfcdc6046d472d5500
21 mai 2026
[T] [I] s'est porté caution solidaire de la locataire pour les obligations résultant du bail.
6253cc5cbd3db21cbdd8fdeb
27 septembre 2012
La caution solidaire est privée des bénéfices de discussion et de division conformément à l'article 2298 du code civil.
6253cbacbd3db21cbdd8dfb3
22 mars 2011
L'appelante demande à la cour de réformer l'ordonnance entreprise et de condamner solidairement la société ANFA VIDÉO, monsieur Jacques X... et madame Souad X... en leur qualité de caution solidaire à
Chambre commerciale
669a0199bf9da27f384b0d84
15 juillet 2024
, - juger que l'acte de caution est opposable à Madame [K], - condamner solidairement Madame [K] caution et la société SIN à payer la somme de 125 000€ en principal, cette somme produisant intérêt
Chambre 1-8
6319868551eeae4f1309d03c
7 septembre 2022
solidaire avec la caution au paiement à titre provisionnel des loyers dus.
69d94354cdc6046d47cdb806
6 avril 2026
solidairement avec la caution, M.
Chambre 1
6a10cf1fcdc6046d479e81d4
22 mai 2026
Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 2015, Monsieur [V] [M] et Madame [C] [M] née [S] se sont portés cautions, solidairement entre eux, envers la Société Générale au titre dudit prêt dans la
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