CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 360 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b84

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

dûs pour une année entière au moins, mais condamner solidairement les deux cautions à lui payer cette somme dans les mêmes conditions suite à la cession de créances intervenues le 3 août 2020 et, faisant

Source officielle

Page 7 sur 968

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-2

69d8a135cdc6046d47bd12af

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] devant le juge des référés du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille afin de voir constater la résiliation du bail, d'ordonner l'expulsion de Mme [V] et de la voir condamner, solidairement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6970a675cdc6046d4717fc83

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par acte du même jour Mme [C] s'est portée caution solidaire des locataires pour le paiement des loyers et charges et pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3a92dd7fd9692bbd75

Appel

31 août 2023

31 août 2023

solidairement Mme [W] et Mme [B], en sa qualité de caution solidaire, à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdb04236aeeea9874ef8369

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

[W] au titre de son engagement de caution solidaire, sur le cantonnement des sommes dues au titre du solde débiteur du compte bancaire : ' constater que la Société Générale ne démontre pas avoir conclu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85915

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

FLEURANCE BOISSONS a régulièrement produit sa créance pour la somme de 160.951,86 francs ; que par jugement du 15 février 1995, le Tribunal de grande instance d'AUCH a condamné solidairement les trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3ad

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

FLEURANCE BOISSONS a régulièrement produit sa créance pour la somme de 160. 951, 86 francs ; que par jugement du 15 février 1995, le Tribunal de grande instance d'AUCH a condamné solidairement les trois

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5abcdc6046d473150d9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] de sa demande de condamnation au paiement des loyers - condamné solidairement Mme [R] et M. [L] à payer à M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les cautions en revanche ne peuvent se prévaloir de la liquidation judiciaire. En l’espèce, la régularité des engagements solidaires souscrits devant notaire par Mme [J], M. [A] et M.

Source officielle
CC

comm

6137209fcd580146773ec978

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

solidaires des associés ; que les deux sociétés ayant été déclarées en liquidation judiciaire, la société UCINA a poursuivi les cautions ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87148

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Stéphane Y... qui n'a pas constitué avoué ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 26 mai 2004 ; M O T I F S Le jugement déféré a condamné solidairement ès qualités de cautions des engagements de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01451

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné, solidairement avec les cautions de la société SNC Antilles Industrie n° 12, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00785

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

solidairement avec d'autres cautions, à payer à la société Locaumat, la somme de 79 290, 13 euros pour le premier prêt et la somme de 6 607, 40 euros pour le second avec intérêts au taux légal de 14,

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1dfcdc6046d472d5500

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [I] s'est porté caution solidaire de la locataire pour les obligations résultant du bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdeb

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

La caution solidaire est privée des bénéfices de discussion et de division conformément à l'article 2298 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb3

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

L'appelante demande à la cour de réformer l'ordonnance entreprise et de condamner solidairement la société ANFA VIDÉO, monsieur Jacques X... et madame Souad X... en leur qualité de caution solidaire à

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669a0199bf9da27f384b0d84

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, - juger que l'acte de caution est opposable à Madame [K], - condamner solidairement Madame [K] caution et la société SIN à payer la somme de 125 000€ en principal, cette somme produisant intérêt

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319868551eeae4f1309d03c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

solidaire avec la caution au paiement à titre provisionnel des loyers dus.

Source officielle
TJ

JCP

69d94354cdc6046d47cdb806

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

solidairement avec la caution, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 2015, Monsieur [V] [M] et Madame [C] [M] née [S] se sont portés cautions, solidairement entre eux, envers la Société Générale au titre dudit prêt dans la

Source officielle