P...

Dans ces conditions, Monsieur [P] [G]-[D] ne remplit pas les conditions visées à l'article L412-3 du Code des procédures civiles d'exécution, le texte étant inapplicable aux occupants sans droit ni titre

Dans ces conditions, Monsieur [P] [Z] [D] [G] est condamné à restituer à la société Anytime la somme de 6.922,93 euros au titre de la répétition de l’indu, outre les intérêts au taux contractuel mensuel

sociaux, à la condition que M.

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

Dans ces conditions, Mme [P] [H] ne pouvait pas prétendre au bénéfice de l'allocation de soutien familial entre juin 2013 et juin 2016.

[C] [Z] [P] contre S.A. [7] Grosse : le 07/10/2025 à [C] [Z] [P] et S.A. [7] CCC : M. [C] [Z] [P] S.A. [7] Notification par LRAR et Lettre simple: M.

P..., l'avis de M.

-P...-Q...

Toutes ces dispositions sont applicables dans les mêmes conditions à la caution qui les accepte expressément » ; qu'à cet égard, l'article I des conditions générales (cf. p.27) indiquait qu'en cas de non-paiement

[N] [P], 2°/ à Mme [G] [P], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[L] [P], 2°/ à Mme [R] [P], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

les termes clairs et précis d'une clause d'exclusion de garantie formelle et limitée, notamment en ajoutant aux stipulations qu'elle renferme ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les conditions

[P] [W] [D] [A] délivrée le 25 septembre 2020 au procureur de la République, Vu les dernières conclusions de M.

[P] diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de rappel d'indemnité de congés payés, et à rembourser à Pôle Emploi

activités publicitaires, immobilières, foncières, sociales, médicales, éducatives, formatrices, sportives ou de loisir, le tout pris dans son acception la plus large et sans exception ni réserve » (conditions

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 252 FS-D Pourvoi n° B 24-20.843 R É P

le cas échéant, être liés à l’intervention pratiquée sur Mme [P] par le Docteur [U] [Y], chirurgien maxillo-facial (trismus, atteinte du nerf alvéolaire).