CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 227 résultats pour « conseil consultatif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372492cd5801467741698c

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

institutions représentatives du personnel sur la mise en oeuvre de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 dans la perspective de la transposition en droit interne de la directive ; que, le 17 septembre 2003, le conseil

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919308

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Fougier, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bf0

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

institutions représentatives du personnel sur la mise en oeuvre de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 dans la perspective de la transposition en droit interne de la directive ; que, le 17 septembre 2003, le conseil

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036411886

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Autisme France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007500_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

aux personnes handicapées. () Ces décrets, pris après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées, précisent les dérogations exceptionnelles qui peuvent être accordées aux établissements

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007766866

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1986 et 22 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db8

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

mixtes à la production - les comités mixtes à la production, - les conférences régionales inter-CMP, - les commissions nationales des directions opérationnelles créées dans le cadre des activités du conseil

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070273

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

Le moyen tiré de l'irrégularité de la consultation du conseil national consultatif des personnes handicapées n'est pas assorti de précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé et ne peut par suite

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541126

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 341-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le COMITE MIXTE A LA PRODUCTION DU CENTRE E.D.F.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916861

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des paralysés de France (APF) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377614

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril 2008 et 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007801816

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

d'administration du parc national du Mercantour un représentant des intérêts agricoles des Alpes-Maritimes ; qu'au demeurant le ministre a, par l'arrêté attaqué, appelé à siéger à ce conseil, avec voix

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000750_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ces décrets, pris après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées, précisent les dérogations exceptionnelles qui peuvent être accordées aux établissements recevant du public situés

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007774999

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

régional de l'ordre des médecins : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 402 du code de la santé publique relatif au conseil régional de l'ordre des médecins : "Sont adjoints au conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007775013

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

publique relatif au conseil régional de l'ordre des médecins : "Sont adjoints au conseil avec voix consultative : un conseiller juridique qui peut être, au gré du conseil, ... un avocat inscrit au barreau

Source officielle
CC

soc

61372250cd580146773fbf35

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500313_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

9 : " Le médecin président du conseil médical instruit les dossiers soumis au conseil médical.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852495

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2008 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a déclaré non imputable au service aérien l'affection ayant motivé son inaptitude

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422495

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Y..., candidat aux fonctions de conseiller en service extraordinaire, a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que la loi organique

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3039

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

d'Etat who had taken part in proceedings involving questions of mining law: violation Overlap of the Conseil d'Etat 's consultative and judicial functions in the context of the same proceedings involving

Source officielle

Page 7 sur 512

← PrécédentSuivant →