CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

349 764 résultats pour « conseil de l'ordre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372270cd580146773fd05b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du conseil de l'Ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne, les conclusions de M.

Source officielle

Page 7 sur 17489

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100602

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'ordre des avocats au barreau de Seine-Saint-Denis, le bâtonnier et le conseil de cet ordre font grief à l'arrêt d'annuler les élections des membres du conseil de l'ordre des 3 et 10 décembre 2019, alors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100296

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

formation théorique et pratique du certificat d'aptitude à la profession d'avocat et, en conséquence, renvoyé celle-ci devant le Conseil de l'Ordre du barreau de Bayonne pour qu'il soit procédé à son

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd4d

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

de la loi du 31 décembre 1971 au 1er janvier 1992 ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le conseil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201178

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Selon le premier de ces textes, la cour d'appel connaît, en ce qui concerne les avocats, des recours contre les décisions ou délibérations du conseil de l'ordre. 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100210

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100098

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[E] a saisi le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation d'une demande d'avis, en vue d'engager la responsabilité de la SCP. 8.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100587

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[C] [U], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], a formé une requête n° T 20-50.029 en indemnisation contre l'avis rendu le 23 mai 2019 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CC

civ1

61372291cd580146773fe912

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

X..., ancien conseil juridique, a sollicité son inscription au barreau de Thionville le 9 avril 1992 ; que le conseil de l'Ordre n'ayant pas statué dans les deux mois à compter de la réception de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100716

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Ce registre mentionnera le nombre de sièges à pourvoir ainsi que les noms des avocats faisant acte de candidature pour le Conseil de l'Ordre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cecdcdc6046d4789847d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'ordre des avocats du barreau de PARIS APPELANTE Madame [J] [Q] Cabinet [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100569

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier ayant suspendu provisoirement Me Z...         

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ce1ccdc6046d47897782

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'ordre des avocats de [Localité 1] APPELANTE Madame [O] [S] Elisant domicile à la SELAS CAB ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416d87

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Haute-Savoie (le Conseil de l'Ordre) a diffusé auprès des chirurgiens-dentistes du département une lettre circulaire dénonçant les activités d'exercice

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003c3

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Y..., de Me Guinard, avocat du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Albi, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd5801467740048f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X..., de Me Guinard, avocat de conseil de l'Ordre des avocats du barreau d'Albi, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd58014677400595

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X..., de Me Blanc, avocat du conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de l'Aube, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100120

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

J... et de la société AARPI S3G avocats et associés, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de la Guyane et du bâtonnier de l'ordre des avocats

Source officielle
CC

civ2

60794d3d9ba5988459c4862e

Cassation

2 décembre 2004

2 décembre 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Y... de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre le Conseil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100320

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[I], bâtonnier du même barreau à compter du 1er janvier 2019, un recours en annulation de l'élection à deux tours des membres du conseil de l'ordre du barreau de Seine-Saint-Denis qui s'est déroulée en

Source officielle