Par exploit d’huissier signifié les 12 et 13 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à Paris 16ème a fait assigner Mme [R] [Z], M. [K] [H] et M.

Vu l’exploit d'huissier signifié le 28 mars 2024 du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] qui a fait assigner la DNID en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le

de copropriété, Jean A... a confié à compter de 1988 un certain nombre de marchés de nettoyage des immeubles dont il avait la charge à l'entreprise de nettoyage exploitée par Ramiro DE C... ; "que,

[Z] et à son épouse Mme [D] au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 6], représenté par son syndic, la société Gecotra, société à responsabilité limitée exploitée

arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Saint-Pierre, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat

NACARAT [Adresse 4] [Localité 4] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - [Adresse 5] représenté par son syndic Vacherand Immobilier [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Claude MORTELECQUE

Par exploit d’huissier signifié le 26 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 3] a fait assigner M.

Par exploit du 30 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], à [Localité 4] (le syndicat des copropriétaires) a fait procéder à une saisie-conservatoire de créance d’un montant

novembre 1981 trois immeubles, par cession à forfait, à la société Ateliers français de l'Ouest (société AFO) ; que cette société ayant été mise en liquidation des biens le 29 mars 1985, le nouveau syndic

Selon ordonnance du 13 octobre 2025, les opérations d’expertise ont été étendues, à la demande de Madame [E], au Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet MORGAND

B... a fait un acte hors saisine en interrogeant le syndic de la société dont il a été le gérant, où dans cette lettre M.

Vu les conclusions visées et soutenues à l'audience par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10 avenue de Stalingrad à Villejuif (94800), représenté par son syndic la société Cabinet Gelis

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Syndicat

C... girard, demeurant à Paris (6e), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) a assigné en référé la société Fabiola et la société Sushi Pereire en dépose de la terrasse, en remplacement de l'enseigne et du store par des

] [I] épouse [U], [N] [Y] [F] [U] ENTRE : le syndicat des copropriétaires du 2 ET 4 RUE BASSE NOTRE DAME représenté par son syndic la S.A.R.L PROXIMMO IMMOBILIER, sis 65 rue Saint James - 56130 LA ROCHE-BERNARD

Par exploit d'huissier signifié le 30 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 3] à Paris 9ème a fait assigner la SCI [D] [N] en paiement d’arriérés de charges de copropriété

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, A LA SUITE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BAUDOU, LE SYNDIC A LICENCIE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL, TOUT EN AVISANT CHACUN D'EUX

Me X..., a livré un aspirateur industriel à la Société imprimerie Delavault en règlement judiciaire, qui avait été autorisée à continuer son exploitation et que, n'ayant pas été réglée de la totalité

copropriétaires de la [Adresse 2], demandent au tribunal de : « A TITRE PRINCIPAL - RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], dûment représenté par le Syndic de copropriété de la [