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205 résultats pour « contrôleur des transports terrestres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425419_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

des fonctionnaires de catégorie A, les contrôleurs des douanes et droits indirects, sont classés en deux branches : celle du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et celle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425420_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

des fonctionnaires de catégorie A, les contrôleurs des douanes et droits indirects, sont classés en deux branches : celle du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et celle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425422_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

des fonctionnaires de catégorie A, les contrôleurs des douanes et droits indirects, sont classés en deux branches : celle du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et celle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425423_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

des fonctionnaires de catégorie A, les contrôleurs des douanes et droits indirects, sont classés en deux branches : celle du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et celle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425425_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

des fonctionnaires de catégorie A, les contrôleurs des douanes et droits indirects, sont classés en deux branches : celle du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et celle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425426_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

des fonctionnaires de catégorie A, les contrôleurs des douanes et droits indirects, sont classés en deux branches : celle du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et celle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200703

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

, dans la survenance de l'accident ; qu'en l'espèce, l'accident est survenu du fait qu'une grume a chuté du chariot élévateur sur lequel elle était transportée ; qu'en jugeant que l'on ne se trouvait pas

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2003723_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A le 7 septembre 2020 pour se rendre à Tourcoing, ville située hors de ses résidences administrative et familiale, pour passer les épreuves d'admission au concours interne de contrôleur des douanes et

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d2d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de marchandises par voie maritime ou terrestre, engage les transporteurs, et assume le coût de transport intégré dans sa commission ; qu'elle mandate M.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677405007

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Code civil et de l'article 53 de la loi du 18 juin 1966; alors, d'autre part, que le seul fait pour le manutentionnaire d'avoir demandé au chauffeur du transporteur terrestre de déplacer son camion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d51e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Enlèvement, transport terrestre ou maritime et livraison de marchandises, conditionnement de produits, entrepôts, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou de leur gardiennage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005705_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Charvin, secrétaire administratif du développement durable de classe normale chargé du contrôle des transports terrestres, était affecté depuis le 1er septembre 2005 à l'unité de régulation et de contrôle

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041548987

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

modification des arrêtés du 17 janvier 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation fixant la liste des mammifères terrestres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200442

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

, contrôleur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f5

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

la société TRANSPORTS LUCIEN ROBINET et la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES à verser à Didier X...une indemnité provisionnelle d'un montant de 100   000 € à valoir sur la liquidation définitive de son

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f50cdc6046d4718ffec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

suite aux débats en chambre du conseil le 14/01/2026) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : [Localité 1] (SARL) [Localité 1] Société à responsabilité limitée livraison et transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00740

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

sanitaires terrestres, modifié par un arrêté du 28 août 2009, et l'article 6 de l'accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire. »

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200441

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

, contrôleur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201653

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

dans un véhicule terrestre à moteur conduit par un chauffeur mis à disposition par l'agence Reucir » ; qu'ayant ainsi constaté que le véhicule était conduit par un préposé de la société Reucir

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418bba

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Verniaz, 74500 Evian-les-Bains, 19 / à la Société auxiliaire de transport et de matériel (SATM

Source officielle

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