B3 de la dite résidence au titre d'un contrat d'entretien de la piscine.

; * Que les travaux entrepris sur le véhicule entrent dans la cadre des garanties prévues par le contrat de leasing et d'entretien du véhicule ; En ce qui la concerne, la société GARAGE GUY GIRARD,

France écrit le 22 septembre 1987 au secrétaire général du tribunal de grande instance de Créteil pour lui proposer la reprise du contrat d'entretien des apparerils de nettoyage de façade pour la fin 1987

X... a assigné en paiement du coût des réparations la SCP et son assureur, la compagnie Chubb, qui ont appelé en garantie la société Sérel, avec laquelle la SCP avait conclu un contrat d'entretien des

[W] la somme de 1 494,03 euros et 149,40 euros pour les congés payés y afférents au titre de la rémunération sur le placement d'une hyper garantie et/ou contrat d'entretien sur le dossier [R], - débouté

dater de la réception et si l'installateur s'engageait, pendant ce délai à remplacer à ses frais tous les éléments défectueux et si, aux termes de l'article 3-8 il était prévu pendant la même durée un contrat

Elles précisent qu'elles fondent leurs demande sur la responsabilité contractuelle de Linea BTP qu'elles estiment engagée au titre des contrats d'entretien successifs conclus avec Sullair Europe de 1993

Le 1er août 2011, la société LS Nettoyage Services a conclu avec la société Euromag un contrat d'entretien de ses locaux.

des espaces verts, l'arrêt retient qu'ils ne peuvent utilement invoquer les conditions d'exécution du contrat d'entretien ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des époux X... soutenant

d'entretien était de nature à exonérer partiellement les constructeurs (GSE et Fullflow), que la société Cibetanche, dans le cadre de l'exécution de son contrat d'entretien avait participé au dommage

dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 68 rue Albert à Paris (le SDC) a conclu avec la société Somainnet, un contrat

En conditionnant l'octroi des certificats à la mise à disposition gratuite des stations de gonflage, sous réserve qu'elles fassent l'objet d'un contrat d'entretien prévoyant le remplacement des organes

Y... avait souscrit un abonnement d'entretien pour le logement le 13 septembre 1996, pour un an, et qu'à cette date, il avait été procédé à l'entretien et à la vérification de la chaudière sans qu'il n'y

avoir délibéré, approuve les conditions générales du contrat mer et golf » ; que force est de constater en premier lieu que le document dénommé contrat de réception n'a pas été joint au procès-verbal

démissionné le 31 mars 1983 ; qu'à cette date, il a été engagé pour une durée de deux mois par la société Matrafer pour occuper les mêmes fonctions sur le même lieu de travail, cette société ayant repris le contrat

du matériel faisant l'objet de contrats d'entretien.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'après avoir souscrit un contrat

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 mars 2004, la société d'HLM Roubaix habitat a résilié le contrat