[C] [D] des chefs de contrefaçon ou falsification de chèque.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification

de chèques et usage, le second à 15 000 francs d'amende pour faux et recel d'usage de chèques falsifiés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

encourue ; que la confusion était demandée entre la peine de 5 ans d'emprisonnement prononcée le 19 octobre 2001 par la cour d'appel de Paris des chefs de violences, soustraction frauduleuse de chèque, contrefaçon

profit de la société La Goele alors , selon le moyen : 1 / que l'utilisation frauduleuse d'un chèque pouvant justifier l'opposition à son paiement ne se limite pas seulement au cas où il y a eu contrefaçon

personne dépositaire de l’autorité publique, à une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis assorti de l’obligation d’accomplir un T.I.G de 120 heures dans un délai d’un an et 6 mois pour vol, contrefaçon

série) que ceux qui ont donné lieu à la condamnation de Jean-François Z... par la cour d'assises des Alpes-Maritimes siégeant à Nice le 1er octobre 1985 ) la peine de trois ans d'emprisonnement pour contrefaçon

A, après avoir constaté que ce dernier avait été condamné en qualité d'auteur de faits d'usage de chèque contrefait ou falsifié et de contrefaçon ou falsification de chèque, commis du 1er avril 2012 au

condamné à deux reprises par le tribunal judiciaire d’Angers, le 19 janvier 2023 à une peine de sept mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits d’escroquerie, d’usage de chèque contrefaisant ou falsifié

correctionnel de Strasbourg à quatre ans d'emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances (récidive), le 17 novembre 2009, par le tribunal correctionnel de Strasbourg à cinq ans d'emprisonnement pour contrefaçon

Elle a été à nouveau condamnée, le 16 novembre 2015, à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de contrefaçon ou falsification d'instrument de paiement commis en août 2013, plus de dix ans

avec violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, et renvoyé en ordonnant la disjonction Fatiha X... et Lydia Z... devant le tribunal correctionnel pour contrefaçon

Le 8 juillet 1997, le requérant fut mis en examen des chefs de contrefaçon ou falsification de billets de banque ayant cours légal en France, détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires

s'est fondé sur la circonstance que le comportement de la postulante est sujet à caution, dans la mesure où celle-ci a été l'auteure de racolage public le 12 novembre 2006 ainsi que de vol simple, contrefaçon

d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans comprenant l'obligation particulière d'indemniser les victimes pour des faits de vol, vol en réunion, recel, contrefaçon

a été condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis en 2016 pour des faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, à 300 euros d'amende en 2016 pour des faits de vol, contrefaçon

condamné à dix reprises à des peines allant de deux à six mois d’emprisonnement pour des faits de violences avec usage ou menace d’une arme suivi d’incapacité n’excédant pas huit jours, rébellion, contrefaçon

dispute avec son ex-conjointe, de travail clandestin commis du 21 août 2007 au 17 février 2009, de vol et de chantage commis du 20 juin au 25 juillet 2020 à Gaillac et d’usage de chèque contrefait ou falsifié