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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
65a236ca7ca18b0008e57f56
12 janvier 2024
secrétaire de rédaction 1er échelon de la convention collective nationale des journalistes.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01246
23 juin 2016
Y... de sa demande en paiement d'un rappel de salaires sur la base du minimum conventionnel correspondant à son coefficient, a retenu que " son salaire brut est de 2 278,99 € (pièce n° 33), supérieur à
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02093
4 décembre 2013
. ; que revendiquant l'existence d'un contrat de travail en qualité de journaliste, l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de ce contrat et de paiement d'indemnités
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c96527a11effc4b7b9
9 avril 2025
dès le 21 février 2018 et que la Convention collective nationale des journalistes ne s'appliquait pas à compter du 1er mars 2018, date du transfert de son contrat de travail à la société Agence Idix.
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a59c
11 avril 2023
[J] avait la qualité de collaborateur permanent de l'entreprise de presse de telle sorte qu'il devait à ce titre bénéficier des avantages prévus en faveur des journalistes permanents par la convention
65a236ad7ca18b0008e57f48
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01118
19 juin 2013
à compter du 1er avril 1984, pour le magazine « Parents », avec la société Hachette Filipacchi et associés (HFA), laquelle est soumise à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00156
31 janvier 2018
collective nationale des journalistes, renvoyer M.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574c
2 avril 2014
soumis à la convention collective nationale des journalistes, - dit que ce contrat a été rompu en décembre 2005 et que cette rupture s'analyse comme un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, -
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01361
2 octobre 2019
reporter d'image relevant de la convention collective des journalistes.
Chambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a5
2 juillet 2025
Elle applique la convention collective nationale des journalistes. La relation de travail a pris fin à l'échéance du dernier contrat, soit le 30 juin 2021. Par requête du 23 mai 2022, M.
CHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1a
11 mai 2022
rédacteur par la SARL PLEINS TITRES, suivant contrat de travail écrit à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8892a
19 septembre 2006
collective nationale des journalistes, à la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra à titre de salaire, en une seule fois, sauf accord particulier, une somme égale au salaire
Pôle 1 - Chambre 1
5fdc530fa711c476f91b7476
4 décembre 2018
valoir, en deuxième lieu, que la Fédération française des agences de presse (FFAP) à laquelle l'AFP est adhérente, reconnaît également cette compétence puisqu'elle est signataire, d'une part, de la convention
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00656
9 mai 2018
collective nationale des journalistes prévoit que cette somme est augmentée de 1/12 pour tenir compte du treizième mois conventionnel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié avait
613724d3cd58014677418ae4
27 février 2007
dépassait la durée hebdomadaire de travail, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et violé L. 212-5 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant rappelé qu'il résulte de l'article 39 de la Convention
627ca7f24781dc057dee7a18
collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00585
5 avril 2018
dans une école agréée par la convention collective des journalistes, journaliste stagiaire, coefficient 920, en 1989 et journaliste titulaire, coefficient 1120, en 1991 -, avait versé aux débats un panel
Pôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d6b
17 décembre 2015
La relation de travail est régie par la Convention collective des Journalistes.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00851
13 mai 2015
sur cette période, la cour d'appel a violé l'article 22 de la convention collective nationale des journalistes professionnels ; Mais attendu que la fourniture régulière de travail à un journaliste
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