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12 610 résultats pour « convention nationale des journalistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

65a236ca7ca18b0008e57f56

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

secrétaire de rédaction 1er échelon de la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01246

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Y... de sa demande en paiement d'un rappel de salaires sur la base du minimum conventionnel correspondant à son coefficient, a retenu que "…son salaire brut est de 2 278,99 € (pièce n° 33), supérieur à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02093

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

. ; que revendiquant l'existence d'un contrat de travail en qualité de journaliste, l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de ce contrat et de paiement d'indemnités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c96527a11effc4b7b9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

dès le 21 février 2018 et que la Convention collective nationale des journalistes ne s'appliquait pas à compter du 1er mars 2018, date du transfert de son contrat de travail à la société Agence Idix.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a59c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[J] avait la qualité de collaborateur permanent de l'entreprise de presse de telle sorte qu'il devait à ce titre bénéficier des avantages prévus en faveur des journalistes permanents par la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236ad7ca18b0008e57f48

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

secrétaire de rédaction 1er échelon de la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01118

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

à compter du 1er avril 1984, pour le magazine « Parents », avec la société Hachette Filipacchi et associés (HFA), laquelle est soumise à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00156

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

collective nationale des journalistes, renvoyer M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574c

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

soumis à la convention collective nationale des journalistes, - dit que ce contrat a été rompu en décembre 2005 et que cette rupture s'analyse comme un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01361

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

reporter d'image relevant de la convention collective des journalistes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b0a5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle applique la convention collective nationale des journalistes. La relation de travail a pris fin à l'échéance du dernier contrat, soit le 30 juin 2021. Par requête du 23 mai 2022, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a1a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

rédacteur par la SARL PLEINS TITRES, suivant contrat de travail écrit à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8892a

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

collective nationale des journalistes, à la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra à titre de salaire, en une seule fois, sauf accord particulier, une somme égale au salaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc530fa711c476f91b7476

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

valoir, en deuxième lieu, que la Fédération française des agences de presse (FFAP) à laquelle l'AFP est adhérente, reconnaît également cette compétence puisqu'elle est signataire, d'une part, de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00656

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

collective nationale des journalistes prévoit que cette somme est augmentée de 1/12 pour tenir compte du treizième mois conventionnel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié avait

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ae4

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

dépassait la durée hebdomadaire de travail, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et violé L. 212-5 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant rappelé qu'il résulte de l'article 39 de la Convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a18

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

collective nationale des journalistes (IDCC 1480).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00585

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

dans une école agréée par la convention collective des journalistes, journaliste stagiaire, coefficient 920, en 1989 et journaliste titulaire, coefficient 1120, en 1991 -, avait versé aux débats un panel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d6b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La relation de travail est régie par la Convention collective des Journalistes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00851

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

sur cette période, la cour d'appel a violé l'article 22 de la convention collective nationale des journalistes professionnels ; Mais attendu que la fourniture régulière de travail à un journaliste

Source officielle

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