passive, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction.

corruption de mineurs, d'exécution d'un travail dissimulé et de proxénétisme, M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour corruption de mineures, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 40 000 euros

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 novembre 1998, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 février 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, corruption

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui, pour corruption active, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 1 an d'interdiction

[E] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, faux, usage de faux et corruption active. 6.

, le fait de préciser à un tiers que, dans l'éventualité d'une faute de gestion de sa part, un règlement à l'amiable pourrait être envisagé ; qu'en retenant que le grief tiré d'une tentative de corruption

ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité des poursuites invoquée par le prévenu ; "aux motifs que "par le jugement en date du 21 février 1996, devenu définitif, le tribunal correctionnel

Eliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2000, qui les a condamnés, le premier, pour corruption passive d'employé et, la seconde,

CAPERONIS Pano, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Robert Y... du chef de corruption

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 septembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de corruption

[U] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 31 mai 2022, qui, pour blanchiment aggravé et corruption, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 37 500

[K] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 24 janvier 2024, qui, pour corruption passive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 15 février 1996, qui, dans l'information suivie contre Roland Y... et Jean-François Z..., du chef de corruption

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Colmar, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 13 avril 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption

pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 27 juin 2025, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, du chef de corruption

[D] jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel. 5. Ce dernier a interjeté appel de la première ordonnance le 31 juillet 2025. 6.

Par ordonnance du 29 août 2022, le juge d'instruction, après requalification, a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de M.