[J] réclame une somme de 1 000 000 Fcfp pour l'atteinte à sa réputation soutenant que la première intervention ratée lui a injustement collé dans le milieu très fermé des courses hippiques l'image d'un

affirme qu’il souhaitait visiter des propriétés dans le sud de l’Espagne, dans une fourchette de prix entre 40   000 et 150   000 GBP, et qu’il avait besoin du reste de la somme pour une course

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1240 F-D Pourvoi n° W 17-24.858 R É P U B

; tickets de jeux » et les « jeux d'argent ; organisation de paris sur les courses de chevaux ; enregistrement de paris sur les courses de chevaux ; services d'aide aux paris sur les courses de chevaux

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame DESLAUGIERS WLACHE, président, Madame LACABARATS, conseiller, Madame

B dans des courses s'établissant à la somme de 6 811,32 euros, les extraits du grand livre qu'ils produisent concernant les comptes 615310 " divers frais course ", 625000 " transport de chevaux " et 628100

cours et en fin d'année aux clients », l'intimée a indiqué à son salarié qu'il assurerait désormais la présentation et la promotion des articles des marques Givenchy et Fendi (courrier du 18 janvier 2016

doit être considéré comme pérenne, sans la survenance de son licenciement imputable à l'accident du 21/07/2006, dès lors que, d'une part, la société du Cheval Français est une association gérant les courses

cours d'un entraînement hippique au trot attelé, le cheval Hippus Grandchamp, conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Le Club Hippique de la Chapelle Montligeon, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., de la SCP De Chaisemartin, avocat de l'association Club hippique La Gourmette, les conclusions de M.

lors des réunions des sociétés de course, que des indications lui étaient fournies sur la manière de décrire les réunions hippiques lorsque les programmes étaient chargés et qu'il lui était imposé de

[G] en parrainant l'évènement hippique d'un club dont son neveu était membre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 242-6, 3°, et L. 244-1 du code de commerce. »

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant La Boissière, ..., en cassation d'un arrêt rendu le

et intérêts ; 2°) de condamner la société hippique française à lui verser la somme de 50 000 F à titre de dommages et intérêts ; 3°) de condamner la société hippique française à lui verser la somme de

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M.

Roland X..., demeurant La Boissière, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit : 1 / du Club hippique de Versailles, représenté