Il résulte des pièces versées aux débats que la société BNPPPF détenait au jour de la cession de créance au moins une autre créance exigible à l'égard des époux [P] : le paiement d'un solde de crédit souscrit

DU TIRE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL N'A RETENU NI QUE LES ETABLISSEMENTS FRANCOIS AVAIENT RECU DES MARCHANDISES D(OREDIS LE 1ER AVRIL 1970 NI QUE, LE 30 AVRIL, OREDIS POSSEDAIT SUR EUX UNE CREANCE

résiliation déterminée par le contrat le liant à la société Clinique Ker Yonnec, la cour d'appel a fait courir à compter de la date de l'arrêt les intérêts légaux ; Qu'en statuant ainsi, alors que la créance

un titre permettant l'exécution lorsqu'il contient tous les éléments permettant l'évaluation de la créance exigible (article L 113-3, L 111-2 et L 111-6 du code des procédures civiles d'exécution) ;

un titre permettant l'exécution lorsqu'il contient tous les éléments permettant l'évaluation de la créance exigible (article L 113-3, L 111-2 et L 111-6 du code des procédures civiles d'exécution) ;

Pour autant, le titre exécutoire ne se confond pas avec la créance, et la CNBF peut dé-tenir une créance liquide et exigible sans disposer d'un titre exécutoire la constatant, le titre exécutoire

du paiement est intervenue le 6 juin 2000 ; Attendu que Monsieur X..., ès qualités, soutient qu'à la date des actes de conversion des 27 avril et 4 mai 2000, la créance n'était pas exigible car le

de régler ces sommes sans contester leur qualité de propriétaires ni le montant de leur dette, seront donc condamnés à payer cette somme avec intérêts au taux légal à compter du 20 mai 2021 sur la créance

régler ces sommes sans contester sa qualité de propriétaires ni le montant de sa dette, sera donc condamnée à payer cette somme, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2022 sur la créance

Xavier X...afin de voir mettre à la charge des consorts Y... une indemnité d'occupation qui constituerait une créance exigible à leur égard jusqu'au règlement définitif de la succession, d'AVOIR ordonné

impayé, peut être prise en compte dans l'actif du débiteur pour décider si le débiteur peut faire l'objet d'un plan de redressement, il faut aussi considérer, au titre de son passif, non seulement les créances

dettes et créances de la SFAC se rapportant à la période postérieure au 18 décembre 1990 avec le solde dégagé par la compensation des créances exigibles à cette dernière date ; qu'il retient ensuite qu'aucune

Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.

Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.

Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.

Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.

Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.

Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.