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187 résultats pour « décès dû à une crise cardiaque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0620DEC003032302

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

M me Pandjikidzé produit le certificat de décès de son mari, selon lequel le décès survint en raison d’une ischémie cardiaque. Selon le certificat médical du 5 mars 2001, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD000242913

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

Turquie (déc.), n o 73065/01, 28 mai 2002, Bayram et Yıldırım c.   Turquie (déc.), n o 38587/97, CEDH 2002 ‑ III, Nasirkhayeva c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD002242706

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

    Le 6 mars 2004, İsmail bénéficia d’une autorisation de sortie exceptionnelle pour aller rendre visite à sa mère qui aurait eu une crise cardiaque. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC004553106

Admin. suprême

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Le requérant allègue que son état de santé s’est détérioré au cours de sa détention, notamment en raison de nombreuses crises cardiaques, doublées de crises respiratoires.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126652

Admin. suprême

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Le patient sur lequel le massage cardiaque a continué et la respiration pratiquée par embout, ne présentait pas de pouls cardiaque, de l’adrénaline intratrachéale a été administrée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1222JUD006873611

Admin. suprême

22 décembre 2015

22 décembre 2015

Alors qu’il écrivait, il commença à entendre Sergueï Lykov crier. Selon P., les cris de ce dernier durèrent une bonne heure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

que le décès a été provoqué par un traumatisme grave du crâne, par des hématomes, extra-dural et sous-dural, consécutifs à des coups donnés avec un instrument contondant (D 39).

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744f5b6b52f3e4a43185

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ils en déduisent que l'origine du décès a été clairement établie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100297

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

cardiaque qui l'a amené à diminuer son activité ; - les revenus des époux présentent une disparité certaine ; qu'entre 2001 et 2008, les revenus de Monsieur Y... ont été supérieurs d'environ 30% à ceux

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202959_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

De plus, s'il résulte du rapport d'expertise que, malgré son infarctus, la fonction cardiaque de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0529DEC006371600

Admin. suprême

29 mai 2001

29 mai 2001

    Le droit et la pratique internes pertinents La loi de 1991 sur les crimes de guerre ( War Crimes Act 1991 ) L’article 1 de la loi de 1991 sur les crimes de guerre dispose «   1) (...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a0044633d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En effet, s’il est établi par le rapport d’autopsie (pièce n°7 des demandeurs) que le décès de Monsieur [A] [Z] est d’origine asphyxique, cet élément ne permet pas d’établir que ce décès a été précédé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005299_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

En outre, il résulte de l’instruction que si la prise en charge de l’arrêt cardiaque de I...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09798

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A titre subsidiaire : sur l'absence d'imputabilité du décès à l'activité professionnelle - juger inopposable à son égard la décision de prise en charge du décès dont a été victime M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005794200

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

    Le 29 avril 2000, Isit Akaïeva, mère de la seconde requérante, décéda d'une crise cardiaque à l'âge de soixante-cinq ans.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

général : 08/06401 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/11064 APPELANTES ET INTIMÉES Société CENTRE DE REEDUCATION CARDIAQUE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0226JUD004344398

Admin. suprême

26 février 2008

26 février 2008

    L’instruction préliminaire et la plainte déposée au sujet du décès de Mazlum Mansuroğlu 19.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03079_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A H, en leur qualité d'ayants droit, et de leurs préjudices propres du fait du décès de ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348ff2663d497adffda3e5e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le docteur [K] ne mentionne aucune pathologie cardiaque au titre des antécédents médicaux de Mme [P] et date de juin 2006 la découverte d'un souffle au coeur (page 4).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200221_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il résulte en revanche sans ambiguïté du rapport d'expertise que face au retard de réveil et aux crises comitiales de Mme E, le centre hospitalier universitaire de Martinique aurait dû d'emblée envisager

Source officielle

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