collectif et être soumis à un décompte horaire de son temps de travail ; qu'en retenant néanmoins, pour dire justifiée la différence de traitement issue de l'accord du 2 mars 2000 modifiant le plan d'épargne

Les bulletins de salaire de Mme [S] font état du décompte et du paiement d'heures supplémentaires. L'employeur conteste qu'il y en ait eu d'autres.

Aux termes de l'article 14 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2022 : " Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence

Le taux de cette prime est depuis le 1.1.1992 : - taux horaire Y... 1,19 F - taux mensuel Y... 196,00 F - taux horaire B 0,48 F - taux mensuel B 79,00 F M.A, rattaché au taux Y

maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire prévu est sans effet sur la rémunération du travail accompli par un cadre dirigeant, puisque celle-ci ne repose pas sur un décompte

Au soutien de sa demande, elle produit son décompte horaire pour l'année 2019 qui est conforme à ce décompte. Pour contester cette demande, la S.A.R.L.

Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d'honoraires. Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus.

Il ne peut pas, sous le couvert de dissensions avec les conclusions du rapport, demander une réduction des honoraires. Le décompte produit par M.

l'intimée, le forfait jour institué par la loi du 19 janvier 2000 concerne principalement les cadres et les salariés disposant d'une réelle autonomie, ce mode de rémunération est basé non pas sur un décompte

Si lors de l'entretien du 7 mars 2017, l'employeur a présenté des décomptes horaires et des plannings qu'il s'est engagé à respecter, cette circonstance est sans incidence sur les manquements constatés

Toutefois le décompte horaire produit par M. X... ne sera retenu que pour la période du 8 décembre 2008, date de l'embauche de M. X... par la Société T. T. M., jusqu'au mois d'octobre 2011.

Le décompte des horaires que le salarié présente, comme pour la période antérieure, en détaillant précisément le" temps de montage et le temps de déplacement, correspond aux fonctions réellement exercées

Le premier juge a critiqué le décompte des horaires produit par Mlle X... en relevant que celui-ci avait été rédigé manifestement avec le même stylo et selon une présentation extrêmement régulière.

L'activité des conducteurs induit l'existence d'horaires particuliers impliquant l'accomplissement d'heures supplémentaires (horaires de nuit).

Une lettre de mission a été adressée par la SELARL DI MARTINO AVOCATS à Monsieur [O] le 3 septembre 2019, prévoyant une provision d'honoraires de 2.500 euros HT, soit 3.000 euros TTC avec un tarif horaire

Aux termes de l'article 14 du même décret : " Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée ou justifiée

2017 à avril 2018, - des messages SMS reçus entre le 1er septembre 2017 et le 16 mars 2018, - ses bulletins de salaire des mois de septembre 2017 à avril 2018, de 2019 jusqu'à octobre 2020, - un décompte

D'autre part, aux termes de l'article 13 de ce décret : " Dans chaque établissement, un tableau de service élaboré par le personnel d'encadrement et arrêté par le chef d'établissement précise les horaires

Yannick A... a présenté sa note d'honoraires d'un montant de 6 639, 72 ¿.

. ; que la traduction " accord pour l'exécution des travaux mais le décompte sera fait en régie " n'est pas discutée ; Que si la société VIC verse des décomptes horaires journaliers, un récapitulatif