Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1996), que Mme Z... employée en qualité d'agent

X..., qui était employé de la société Assistance multiservices internationale (AMI) depuis le 31 janvier 1985, en qualité de responsable du service financier, a été licencié le 6 juillet 1992 ; que M.

, la cour d'appel qui s'est déterminée par un motif inopérant sans caractériser en quoi les limitations invoquées ne rendaient pas impossible pour l'employeur la rupture du contrat, a privé sa décision

A..., vendeur, avait attesté que, le 10 octobre 1998, le comportement de M.

X..., engagé le 13 mai 1974 par la société Ortec Buzzichelli et compagnie en qualité de grutier, a été licencié pour faute grave le 8 novembre 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

en cas de faute inexcusable de l'employeur, au profit des victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles dès lors qu'ils ont fait l'objet

en cas de faute inexcusable de l'employeur, au profit des victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles dès lors qu'ils ont fait l'objet

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de rapporter la preuve qu'il n'en a eu connaissance que postérieurement au point de départ du délai de prescription; qu'en affirmant que le délai de deux mois ne court contre l'employeur qu'à compter

[P] s'énerve et provoque les salariés sur la bande ») ; que l'employeur se réfère également à la relation des faits que lui en a faite M.

L'employeur dénonce enfin le comportement provocateur de la salariée, qui a notamment refusé de signer plusieurs documents internes remis par son employeur (notes de service et comptes rendus de réunion

en cas de faute inexcusable de l'employeur, au profit des victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles dès lors qu'ils ont fait l'objet

d'un manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que le fait de provoquer la démission de l'employé d'un concurrent en lui offrant des conditions de rémunération beaucoup

en cause sont de même nature ; que la cour d'appel a constaté que l'employeur se prévalait, dans le délai de deux mois, du comportement de Monsieur [L] à l'égard de sa supérieure hiérarchique au cours

Y..., dirigeant de la société OK), ce comportement de l'employeur étant de nature à démontrer que la société Lee France avait cherché à mettre M.