consistant en des déformations des encorbellements, réservés à la réception intervenue le 13 septembre 2000, ayant persisté, avec glissement du sol de la plate forme jouxtant l'un des encorbellements,

apparus sur les façades du pavillon ont pour origine une erreur d'exécution des fondations et plus particulièrement, une appréciation incorrecte de la force probante du terrain" ; que, dans le corps de

Des glissements de terrains ont eu lieu en 2005. La Société GERANCE GENERALE FONCIERE a saisi le Juge des Référés de GRASSE qui a ordonné une expertise qui a été déposée le 17 novembre 2008.

précisé que l'édification d'immeubles sur le fonds dominant est de nature à aggraver le risque de glissement de terrain en raison des contraintes que leur poids exerce sur le sol ; que la solution

' le rapport d'expertise démontre que la cause principale du glissement de terrain réside dans les travaux de terrassement importants qui ont été effectués par le district en 1989/1991.

: " Sont interdits : / II.3.1 Dans les zones exposées au risque de glissement de terrain et reptation : / - toute action dont l'ampleur est susceptible de déstabiliser le sol : déboisement, excavation

réside dans un manquement de celui-ci à ses obligations, - qu'il a été jugé pour les terres et matériaux à l'origine d'un glissement de terrain, que le propriétaire en est le gardien et en est donc responsable

L'origine de ce désordre évolutif pourrait provenir d'une fuite sur le réseau public d'eau potable implanté sur la propriété du ministère de la justice surplombant la voie ferrée.

L... a procédé à la mise en place de tôles pour le maintien de son terrain suite au premier glissement de terrain.

Monsieur Y..., maître d'oeuvre, garantit sa solidité et en assume la responsabilité ;- les travaux ci dessus seront terminés fin octobre 2006 ; que dérogeant à cet accord, les travaux réalisés par Monsieur

d'habitation située sur la rive gauche de la rivière, au droit de cet ouvrage public ; que cette maison présente, en particulier depuis les crues survenues en décembre 1999 puis en mars 2001, des désordres

pas à des travaux sur des terrains privés en lieu et places de propriétaires défaillants ; - à titre subsidiaire, les conclusions indemnitaires de Mme A étaient prescrites à la date du 1er janvier 2015

M... ne présentait initialement qu'un faible dénivelé au regard du terrain de leurs voisins et que ceux ci l'ont accentué en procédant au décaissement de leur parcelle d'une part et d'autre part que le

subis durant la période particulièrement longue des travaux après éboulement du talus, de janvier à novembre 2012, l'ancien caniveau obstrué suite au glissement de terrain n'a pas été rétabli, ce qui

Lors de la remise en fonction de la canalisation, en mars 2017, l'ASA a constaté une importante fuite d'eau, mettant en évidence l'existence d'un glissement de terrain.

D... s'est blessé en se prenant les pieds dans un objet présent sur le sol ; que la déclaration d'accident du travail porte la mention selon laquelle M. E...

Responsabilité de l'entreprise de terrassement : Chargée de procéder aux travaux de terrassement, l'EURL [U] a effectué un décaissement important du terrain [V], sur plus de 6 m de hauteur et sur 25

Il résulte des développements précédents que les désordres constatés sur le terrain des époux P... sont la conséquence de l'effondrement du talus situé entre leur propriété et celle des époux C... ; sur

présentent un caractère décennal ; l'expert a souligné que ce désordre allait s'aggraver faute de confortement ; un incident a déjà eu lieu ; en effet, le 25 juillet 2011, un glissement de talus s'est

sur une bande de ¿ ml de largeur, toute longueur du mur ; ¿ Modification de la pente du terrain, pour le ruissellement de l'eau de pluie ; ¿ Terrassement le long du mur sur 0,80 m de hauteur ; ¿ Réalisation