premier jugement attaqué (13 octobre 2003) statuant à la demande du syndicat national des contractuels de France Télécom (SNC CGC), le tribunal d'instance de Paris 15 , a fixé au 15 janvier 2004 la date

Pierre-André, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles (9e chambre), en date du 11 juillet 1986 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

de l'ordre de service il était notoire que cette condition n'était pas remplie et que le préfet n'avait pas fait connaître qu'il accorderait le concours des forces de police pour une date déterminée ;

PERSONNEL D'AIR FRANCE A SON PROPRE PERSONNEL, ELLE ADMETTAIT LE PRINCIPE DE L'INDEMNISATION DE CE DERNIER EN CAS D'INAPTITUDE DEFINITIVE ET S'ENGAGEAIT A MENER A BONNE FIN LES NEGOCIATIONS AVANT UNE DATE

la société Van der Guth et débouter la banque de sa demande, la cour d'appel a retenu que le billet à ordre s'analysait comme un titre par lequel le souscripteur s'engageait à payer une somme à une date

une troisième décision, a, à nouveau sursis à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat après rejet de la requête de Mme Z... par le tribunal administratif et a renvoyé l'affaire à une date

la date à laquelle il est établi qu'il en a eu connaissance. 4.En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.

décembre 2005), que Mme X..., vendeuse dans un magasin exploité par la société Colom, a été licenciée pour faute grave le 6 août 2004 après constatation, par un huissier, de l'absence en caisse à deux dates

PREVUE EST REDUITE A TROIS MOIS SANS DISTINCTION D'ANCIENNETE, QUE L'EMPLOYEUR DEVRA AU PREALABLE, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION, DEMANDER AU SALARIE ABSENT DE REPRENDRE SON TRAVAIL A UNE DATE

retenu par eux à l'appui de leur décision, les premiers juges ont violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) que pour apprécier la consistance d'un bien à une date

dotation à un compte d'amortissement que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques sur l'exploitation prendront fin à une date

dotation à un compte d'amortissement que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques sur l'exploitation prendront fin à une date

UNE DOTATION ANNUELLE A UN COMPTE D'AMORTISSEMENTS QUE S'IL EST CERTAIN, LORS DE SA CREATION OU DE SON ACQUISITION PAR L'ENTREPRISE, QUE SES EFFETS BENEFIQUES SUR L'EXPLOITATION PRENDRONT FIN A UNE DATE

Y ne justifie pas, en l'état de l'instruction devant le juge des référés, d'un projet précis de formation devant se dérouler à des dates déterminées ; que la condition d'urgence n'est par suite pas remplie

Ainsi, dès lors que, d'une part, une telle indication ne permettait pas à la société Nass-y-beach, en l'absence de date déterminée, de connaître de façon certaine le délai dans lequel elle était invitée

B..., en l'absence de date déterminée, de connaître de façon certaine le délai dans lequel il était invité à produire ses observations en réplique, et que, d'autre part, en l'absence d'audience, il n'a

X..., le 11 janvier 1991, de rembourser par fractions le solde débiteur du compte pour une date déterminée, ait été établi sur un document préalablement imprimé par la banque; qu'il retient souverainement

moyen, "qu'en l'état d'un acte sous seing privé de vente, fût-il assorti de conditions suspensives réalisées, contenant une clause imposant aux parties sa réitération authentique au plus tard à une date

LE SURSIS A STATUER DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL N'Y A NULLE CONTRADICTION A DECIDER QU'UN ENGAGEMENT PRIS PAR UN EPOUX DE REGLER UNE PARTIE DU PASSIF COMMUN A UNE DATE

trouve la société Portapost ; que par courriers individuels, la société leur a rappelé qu'elle était contrainte de transférer ses activités de la Chapelle d'Armentières à Tourcoing, les a avisés de la date