de la société X..., l'arrêt retient que le contrat de crédit-bail est résilié et que la demande d'expertise devient sans objet ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, s'il

La demande d'expertise sera rejetée comme étant tardive et dilatoire. Comme l'a retenu le premier juge, M. J... ne conteste pas avoir eu une relation intime avec K...

La société Technivolution et Monsieur [Q] contestent la validité de la demande d'expertise.

Madame [P] divorcée [Y] a comparu et a maintenu sa demande d’expertise judiciaire.

assigné les preneurs en fixation du loyer révisé pour la troisième période triennale du bail ; Attendu que pour fixer à 2 686 francs par mois le loyer dû par les époux X..., l'arrêt, rejetant une demande

en fixation du loyer du bail renouvelé, l'arrêt retient qu'elle est présentée après l'abandon d'une demande d'expertise et par des écritures tardives qui ne permettent pas l'instauration d'un débat sérieux

Par jugement du 6 septembre 2010, il a été fait droit à la demande d'expertise et le rapport a été déposé le 4 décembre 2012. 3.

d'expertise médicale, a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté ; "aux motifs que s'agissant de la compatibilité de l'état de santé de Mme Inès Y... avec la détention et de la demande

A l'appui de sa demande de débouté de la demande d'expertise pour les bâtiments A, B, C, D, E et le sous-sol, elle fait valoir que toute demande qui pourrait être formée par le SDC et/ou les propriétaires

[Y] est débouté de sa demande d'expertise. Sur la demande de dommages et intérêts : Compte tenu de la décision de la Cour, cette demande est sans objet.

A l'audience, la société a formé une demande d'expertise médicale sur pièces.

une ordonnance du 1er février 2022, que Mme [X] a déférée à la cour d'appel, le conseiller de la mise en état a déclaré prescrite l'action engagée le 24 avril 2020 par Mme [X] et l'a déboutée de sa demande

de dommages-intérêts formée contre [H] [P] pour résistance abusive, et qui confirment le jugement du tribunal de commerce en ce qu'il rejette la demande d'expertise formée par [H] [P], sont irrévocables

médicale ; que le juge des référés a débouté la CPAM de sa demande d'expertise ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'expertise ; Mais attendu qu'après avoir

[L] [A] et Mme [T] [Y] ne s'opposent pas à la demande d'expertise, mais sollicite un complément de mission, ainsi que la condamnation des demandeurs à leur payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article

A titre infiniment subsidiaire Rejeter la demande d'expertise.

Mme [V] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise psychiatrique, alors « que lorsque le ministère public est partie jointe à l'instance et qu'il adresse a la juridiction des conclusions écrites

F..., le condamner à payer à la société Les Auniscéanes la somme de 500 euros en réparation du préjudice résultant de la réitération abusive de sa demande d'expertise, dire irrecevable sa demande relative