évaluée sur la base des propositions du GFA et de la SCA ; Attendu que, pour rejeter la demande de provision, l'arrêt retient qu'en refusant les offres et en optant pour la procédure prévue à l'article

Débouter Monsieur [Q] [N] et Madame [K] [T] de leur demande de provision ad litem comme étant infondée.

s’en rapporte à justice sur la demande de déblocage des comptes bancaires, - débouter le demandeur de sa demande d’astreinte, - débouter le demandeur de sa demande de provision, - débouter le demandeur

de condamnation, de : DEBOUTER Monsieur [E] [D] de sa demande de provision de 50.000 euros, laquelle se heurtant à des contestations sérieuses, est mal fondée dans son principe et son quantum ; DEBOUTER

, - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision, - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de dommages intérêts, - débouté le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité

de provision formée au titre du solde du marché pour un montant de 1.114.423,94 euros HT, soit la somme de 1.337.308,73 euros TTC ; que l'objet de la présente demande de provision, formée cette fois tant

N... présentait un taux d'incapacité inférieur au seuil requis pour déclencher la garantie ; que la demande de provision formée par M.

leur réintégration qui a été refusée par la société Vernier ; Attendu que pour débouter les salariés de leur demande de réintégration et de leur demande de provision sur salaire dirigées en cause d'appel

chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Saint Thibault, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Également représentée par son avocat, la Macif, ne s’opposant pas à la demande de provision émise, a demandé en réponse au juge des référés de recevoir la demande d’expertise médicale confiée à un expert

sur rappel d'indemnité de licenciement ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision, l'arrêt retient qu'il existe une contestation sérieuse quant à l'appréciation de l'ancienneté

rejeté la demande de provision ad litem, condamné la société Axa France Iard et la société AIG Europe Limited in solidum à payer à Mme [G] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du

le juge des référés du tribunal de grande instance aux fins d'expertises et d'indemnisation provisionnelle ; Attendu que, pour débouter M.

Par un arrêt du 18 décembre 2017, la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à déféré sur la caducité de l'appel et l'irrecevabilité des conclusions d'intimé et a rejeté la demande de provision. 7.

La sage femme s'est présentée à la demande du mari et elle a appelé le docteur [N], à 16 heures 07 qui lui a demandé de préparer la salle pour une césarienne.

dans le cadre de l'exécution du marché, alors même que le décompte général et définitif n'aurait pas encore été établi ; que, par suite, en estimant qu'aucune demande de provision portant sur l'un des

Sur la demande de provision formée par Mme.

Au regard de la localisation des séquelles, elle demande la désignation d'un expert chirurgien orthopédiste. -sur les demandes de provision Elle justifie d'un droit certain à indemnisation.