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377 447 résultats pour « dernieres conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00783

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

immobilier, la cour d'appel, après avoir visé les dernières conclusions signifiées par celle-ci le 28 octobre 2014, a confirmé le jugement sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation prononcée

Source officielle

Page 7 sur 18873

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CC

civ2

613722d1cd58014677401d91

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

July et Lhomeau, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99551cdc6046d47d3c60b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d5f1cdc6046d4792eec5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d604cdc6046d4792f085

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La procédure a été clôturée le 6 octobre 2025 Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df21a1cdc6046d4747f583

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 12 mars 2026, le Fonds Commun de Titrisation Absus demande au président de la chambre de:

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d9d781cdc6046d47d8c012

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les dernières conclusions de Banque Populaire sont en date du 16 février 2026.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d564e0cdc6046d477180b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Selon dernières conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 5 février 2026, Messieurs [X], [R] et [D] [A], demandent au juge de la mise en état, de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd3078cdc6046d471e76d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions sur incident notifiées par RPVA le 27 novembre 2025, la SA ALBINGIA demande au juge de la mise en état d’ordonner un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751ecdc6046d4774d2ae

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 9 mars 2026, Mme [M] [F] demande à la cour de constater son désistement d'appel.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69d89704cdc6046d47bc2c0e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ses dernières conclusions en date du 22 novembre 2024, il en sollicite l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de le juger recevable et bien fondé en ses demandes et de condamner [U

Source officielle
TJ

1ère Chambre

679a922ee9a46d1f5a76689e

T. Judiciaire

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 10 juillet 2024 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, M.

Source officielle
CC

civ3

61372453cd58014677414925

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2003), que la société en nom collectif Jesta Kleber (la SNC), propriétaire d'un logement donné à bail à Mme X..., a assigné cette dernière

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea1ccdc6046d47ae018c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au terme de ses dernières conclusions signifiées par voie de commissaire de justice le 3 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires sollicite du tribunal de : -condamner Monsieur [L] [O] à lui payer

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

691d9f2c02bad2f30af74a0c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par RPVA le 08 septembre 2025, la SARL LA FRITE CHAMBÉRY sollicite de : Constater son désistement d’instance et d’action, Déclarer parfait le désistement

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f67cdc6046d47d24cbc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 17 décembre 2025, Madame [I] [Y] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil, avec ses conséquences de droit et la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74696cdc6046d479cb02c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 20 novembre 2025, l'appelante sollicite l'infirmation de la décision, statuant à nouveau, débouter la société Panighi Pantalacci de toutes ses demandes

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a1fba5acdc6046d47e94754

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par leurs dernières conclusions en date du 27 juin 2025, ils en sollicitent l'infirmation, demandant à la cour à titre subsidiaire et avant-dire droit d'ordonner une expertise ; ils réclament l'allocation

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc86cdc6046d47af4a68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a167f08cdc6046d4711067b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] [P] en date du 13 décembre 2024, enregistrée le 6 janvier 2025 ; Vu les dernières conclusions notifiées le 5 février 2026 par M.

Source officielle