celle-ci de ses demandes indemnitaires et condamné à remettre l'espace vert en état de jardin d'agrément conformément aux stipulations de l'article 12 du règlement, AUX MOTIFS QUE selon l'état descriptif

procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description

actions engagées avant son adoption de celles qui le seront postérieurement, il ressort des fiches actions du plan de protection de l'atmosphère qu'est fixée l'échéance de chaque mesure, ainsi que sa description

préélectoral mentionne la conclusion de l'accord d'entreprise autorisant le recours au vote électronique et s'il est déjà arrêté le nom du prestataire choisi pour le mettre en place et comporte en annexe la description

Le locataire dispose d’un droit de préemption qu'il doit exercer pendant un délai de deux mois. A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation.

En revanche, les conclusions reçues le 26 octobre à 13h07, dans le délai d'appel dès lors que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention a été notifiée le 25 octobre sans mention de l'horaire

En réponse à ce courrier, l’entreprise a présenté, le 7 janvier 2025, un document de 5 pages comportant une description détaillée des bases sur lesquelles avaient été établis, en fonction des surfaces

A défaut d'accord amiable, il doit fournir au bailleur, dans le mois qui précède cette opération, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une description détaillée des travaux qu'il se

", 2013040001 " DEVANNE CHAUDIERE ELECTRIQUE ", 2013090005 " C DEVANNE ETUDE L58 ", 2015040001 " SAAF PLAFOND ETUVE ", la société requérante produit des factures dont les mentions présentent des descriptions

de rectification en date du 1er septembre 2016, que le service, pour fonder les impositions supplémentaires mises à la charge de Mme A, a pris en compte divers renseignements factuels tels que la description

déficit fonctionnel, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel et le préjudice d'établissement) ; 5°) se rendre sur les lieux et fournir une description

droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers , assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description

(pièce I. 1- a) ; qu'en exigeant de l'auteur qu'il fasse en outre une description détaillée de chacune de ses photographies pour en démontrer l'originalité, cependant que leur reproduction suffisait à

contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu par tout huissier assisté d'experts de son choix, en vertu d'une ordonnance du président du tribunal de grande instance rendue sur requête, soit à la description

selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L. 615-5 du Code de la propriété intellectuelle, le propriétaire d'un brevet peut faire procéder, par tous huissiers assistés d'experts de son choix, à la description

d’annuler la décision désignant la liste des lauréats retenus à l’issue de l’appel d’offres ; 4°) d’enjoindre au ministre de l’énergie de procéder à une nouvelle instruction de leur offre dans un délai

droit public reprenne les clauses substantielles de son précédent contrat, et à qui il appartient donc de le démontrer, ne fournit aucune pièce au soutien de cette assertion, et notamment, aucune description

indique : "sur les photos d'ensemble, on peut noter un état de maigreur plus ou moins prononcé selon les animaux, mais surtout un état de cachexie importante des poulains nés en 2013" ; que suit la description