de X... a déposé des conclusions demandant acte de ce que l'accusé a été entendu sur cette lettre hors la présence de ses conseils ; Attendu qu'après débat contradictoire, la Cour a rejeté la demande

Invoquant l'irrégularité d'une telle conversion, l'irrégularité du taux effectif global, le manquement de la banque à ses devoirs d'information, de conseil et de mise en garde ainsi que le caractère abusif

X... a assigné l'assureur en garantie, ainsi que la société Entenial, venant aux droits de la banque La Hénin, pour manquement à son devoir de conseil ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[Y] et la Selarl [L] & Associés, Maître [L] et Maître [P] ont commis une faute engageant leur responsabilité civile en manquant à leur devoir de conseil, de prudence, d'obligation de renseignements et

X... a assigné la société Natiocrédibail et la BNP en nullité du contrat pour dol et manquement à leur devoir d'information et de conseil et a recherché également la responsabilité du notaire, rédacteur

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Menotti conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

risquées si la société Alyanse partenaires avait respecté son devoir de conseil au vu des caractéristiques de l'investissement réalisé, la cour d'appel a violé l'ancien article 1147 du code civil, devenu

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de

Elle affirme à ce titre que l’attitude des époux [F] constitue un manquement au devoir de bonne foi qui régit la matière contractuelle justifiant le versement de dommages et intérêts.

Betoulle, conseiller référendaire, M.

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Pronier, conseiller, M.

et d'information ne dispense pas le client de tout devoir de prudence et de diligence ; qu'en retenant que « les maîtres d'ouvrages ne pouvaient ignorer que les modifications étaient de nature à entraîner

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

de conseil dans la nécessité d'acquitter les droits de mutation pour les percevoir alors que ceux-ci pouvaient être prélevés directement sur les sommes en cause ; Sur le premier moyen : Attendu